L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... française pour éviter certains risques liés à ce nouveau type de preuve et faire reconnaitre la force probante ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... et prévoit une régulation plus particulière. Ainsi, ce nouveau régime diffère tout d’abord en ce qui concerne ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... Bus. L. Int'l 183) (2010). E. GAILLARD, P. de LAPASSE, "Le nouveau droit français de l'arbitrage interne et ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... avec les autres missions de la HALDE ? Le problème de ce nouveau pouvoir est la contrariété à l’article 6 ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... d’une œuvre. En France, la Cour de Cassation a admis à nouveau une interprétation plus laxiste de l’originalité, ... Mot-clés:
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... des abus de marché, RTD Com. 2015, p.317 P.H. Conac, Le nouveau cadre européen de la répression des abus de ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... parlementaires ont demandé à ce qu’il soit de nouveau mis à l’ordre du jour, avec l’appui de ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert