La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... sur l’affaire http://www.copyright.gov/title17/ : le texte complet du Copyright Act ... Mot-clés:
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... the University of California du 18 juin 2020 s’inscrit dans un contexte politique où le droit à l’immigration ... placé cette question au cœur de son programme politique. Dans cette affaire, la Cour Suprême invalide la décision de ... sur la question. Il est fort peu probable qu’un tel texte soit accepté sous cette forme, car il contient, par ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... parisiennes emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que propose le Musée ... de son 150ème anniversaire et ainsi s’inscrire dans une programmation parisienne plus globale. Ensuite ... la part de l’institution que d’ancrer sa réouverture dans un sujet si contemporain et parfois contesté que le ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... nous pourrons jouer à trouver les sculptures dissimulées dans la verdure. Puis, à notre rythme, nous laisserons ... Nous quitterons les bois et nous pénétrerons plus avant dans l'édifice qu'il renferme pour accéder à l'exposition. ... messages : "805 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde ; 1 personne sur 9 se couche le ventre vide", ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ( JOUE L. 156/26). Ce ... et quatrième place en termes d’émissions de CO₂ dans l’Union européenne (Eurostat, « Early estimates of ... Ces choix feront l'objet d’une étude comparative dans cet article. En Allemagne, retenant une approche peu ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de ... de rendre visible et lisible l’Union européenne dans plusieurs de ses ambitions (Prof. Dr. Armin HATJE, ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette relation se révèle toutefois très problématique dans ce domaine particulier, notamment en raison du conflit ... l’ensemble des dispositions du Protocole de Kyoto ». Ce texte imposait des obligations plus étendues aux Etats ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine dans les centres de détention des Nations Unies à Arusha ou ... pénitentiaires. Les peines sont exécutées dans les États Membres ayant conclu des accords sur ... et dégradants, Série des traités européens - n° 126. Texte révisé conformément aux dispositions des Protocoles ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
Duy-lan camille Lam Texte du décret: ... du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ses promesses de campagne. Dans un contexte de crise des réfugiés et de menaces ... ou de carte de résident permanent ont été arrêtés dans des aéroports aux Etats-Unis ainsi que dans d’autres ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... anticoncurrentiel fautif jouent un rôle décisif dans l’efficacité du droit de la concurrence. Il est ... les autorités de la concurrence russes et françaises dans la lutte contre les ententes et les abus de position ... circonstances) laisse penser que dans le silence du texte cette liste est exhaustive. Concernant la modulation du ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires