La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... revers de la médaille … » écrivait Antoine Reverchon dans Le Monde Economie, Quatorze initiatives pour améliorer ... convient de se demander si les marchés financiers, tant dans leur structure que leurs caractéristiques, font ... en droit français et en droit américain. Nous verrons dans un premier temps que les marchés financiers ont connu ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... homosexuel représente un fait de société réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, ... une alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce cas ? Il est peu probable au regard du droit actuel ... couple de concevoir ou d'élever un enfant ne saurait en soi passer pour le priver du droit visé par la première ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création d’un Code civil ... Un aspect économique important entre également en jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 ... européen ne signifie pas rester inactif ni se replier sur soi-même (T. Rubio Garrido, op.cit. et P. Malinvaud, ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans lesquelles l'Etat légifère de manière indépendante ( ... • Soit il y a un concours du pouvoir législatif : dans cette circonstance les Régions peuvent légiférer de façon autonome mais dans le respect des principes fondamentaux de l'Etat ( ... Mot-clés:
Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le logement ou encore dans la prestation de biens et de services, ainsi que dans la publicité dans ces domaines. Il est également ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... 11 février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans cette décision que l’appréciation d’informations ... procédure dite « in camera » n’est pas possible dans un procès pénal. Dans une telle procédure, les documents secrets sont ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée puisqu’un ... à caractère personnel des clients des banques. Ce texte est le plus abouti de la législation américaine en ... de répondre à l’appel des banques américaines, dans l’espoir d’améliorer la compétitivité américaine ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... habilités à faire admettre leurs patientes en priorité dans un hôpital [1] situé à moins de 30 miles (environs 50 ... des deux décisions. Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse française [3] , la Cour Suprême n’a pas ... la Cour Suprême à laquelle il a été fait référence dans les média français (en date du 19 novembre 2013) ne ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... de la Commission européenne, en effet, Luncinda Miller dans son article « the Common Frame of Reference and the ... première inquiétude de l’auteur réside tout d’abord dans le feu vert donné par la Commission à l’élaboration ... de lois concernant le droit des contrats (que ce soit dans des domaines réglementés ou non au niveau ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cinq millions de citoyens européens résidant dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France ... de ces situations peut, lors du décès, ajouter à la douleur des familles, des complications juridiques tenant ... des problèmes posés par les conflits de lois (Texte in Rev. Crit., 1988-807, Comment. P. Lagarde, Rev. ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois