FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
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... espagnols. Le mariage homosexuel a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la Belgique, l’Afrique du Sud et l’Espagne, dans le Massachusetts et certaines villes, comme San ... certaine égalité juridique, promue elle aussi dans le texte suprême. Le Tribunal Constitutionnel a déclaré, le ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... les législateurs français, communautaires et américains dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et la ... du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment de capitaux d’origine ... 26 octobre 2001 aux Etats-Unis. Le titre III de ce dernier texte – l’International Money Laundering Abatement and ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Marine Milochau Dans l’arrêt « Lernspiele », la Bundesgerichtshof ... d’œuvres complexes, difficiles à classer dans les catégories traditionnelles proposées par le droit ... même jusqu’à protéger par le droit d’auteur, le texte d’un brevet (Tribunal correctionnel 10ème chambre, ...
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... civil y a fait resurgir l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture inclusive, de la diversité des genres. Dans quelle mesure l’écriture inclusive est-elle ... occasionnellement si le domaine juridique d’un texte impose d’expliciter que les droits et devoirs en ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
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... femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un rapport de ... de ce groupe de femmes ? La réponse semble se trouver dans la notion d’Intersectionnalité [3] qui entend ... victimes et ipso facto à l’impunité des auteurs dans ces hypothèses-ci. C’est donc pour cela que les ... Mot-clés: