La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... espagnols. Le mariage homosexuel a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la Belgique, l’Afrique du Sud et l’Espagne, dans le Massachusetts et certaines villes, comme San ... certaine égalité juridique, promue elle aussi dans le texte suprême. Le Tribunal Constitutionnel a déclaré, le ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... les législateurs français, communautaires et américains dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et la ... du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment de capitaux d’origine ... 26 octobre 2001 aux Etats-Unis. Le titre III de ce dernier texte – l’International Money Laundering Abatement and ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Marine Milochau Dans l’arrêt « Lernspiele », la Bundesgerichtshof ... d’œuvres complexes, difficiles à classer dans les catégories traditionnelles proposées par le droit ... même jusqu’à protéger par le droit d’auteur, le texte d’un brevet (Tribunal correctionnel 10ème chambre, ...
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... civil y a fait resurgir l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture inclusive, de la diversité des genres. Dans quelle mesure l’écriture inclusive est-elle ... occasionnellement si le domaine juridique d’un texte impose d’expliciter que les droits et devoirs en ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... vires , il n’était possible d’exercer un recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement ... Corporation Act , passé après la Seconde Guerre Mondiale dans un souci d’uniformisation entre les différents ... « L’objet de la société est de s’engager dans toute activité légale pour laquelle une société peut ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un rapport de ... de ce groupe de femmes ? La réponse semble se trouver dans la notion d’Intersectionnalité [3] qui entend ... victimes et ipso facto à l’impunité des auteurs dans ces hypothèses-ci. C’est donc pour cela que les ... Mot-clés:
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Il s‘inscrit dans l’entreprise d’harmonisation du droit international privé et de façon plus générale dans le projet de la Communauté Européenne de créer un ... d’une part « aux objectifs et au système » du texte communautaire à interpréter, d’autre part « aux ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... de l’OMC et son tribunal des conflits, oblige, dans son Article 1, les Etats adhérents à prévoir, dans leur droit interne, une protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Dans quelle mesure, cette protection des œuvres littéraires ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... principale que résout le Conseil Constitutionnel espagnol dans sa décision du 24 février 2020. L’augmentation de la ... des risques de violation des droits fondamentaux. Dans ce contexte d’évolution constante de la société de ... frères ainsi que de leur famille. De plus, le journal, dans le but d’identifier la victime, avait publié sans ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
addm1n Dans l’arrêt FIAMM, la Cour de Justice rejette à la fois ... sans faute des organes de l’Union européenne dans le contexte de la réparation des préjudices ... l’UE. Au vu de l’augmentation constante des affaires dans lesquelles l’Union est impliquée, la question de ces ... Mot-clés: