Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... du droit de la preuve. Le phénomène de la violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur ... et de prévenir les éventuelles violences à venir dans le cadre de ces compétitions sportives. La Cour ... entre l’équipe de Duisbourg et l’équipe de Munich dans le stade MSV-Arena. A la fin du match, des adhérents ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... OGM. Mais elle limite cette possibilité aux situations dans lesquelles il n’existe pas de preuves scientifiques ... définitive, et seulement si ces mesures sont levées dans un délai raisonnable. Les règles de l’OMC rendent ... verrons quel a été l’impact de la décision de l’OMC dans l’Union Européenne et en France. 1. Règles de ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... de litispendance et de non bis in idem, que l’on trouve dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est intéressant de voir que ... à une autre instance . Ces principes sont courants dans les droits nationaux – comme en droit allemand avec ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La notion de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré ... La traduction de la définition du crime de génocide dans les ordres juridiques nationaux procède de différents ... “siècle des génocides”, s’est notamment distingué dans l’histoire de l’humanité comme étant une période ...
Mot-clés:
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, ... JO Sénat 25 avril 2019. Texte réglementaire Circulaire du 28 octobre 2011 relative ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... rapport(r1) recommandant la levée de cette interdiction dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Dans la perspective de l'évolution des systèmes juridiques, ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... spécifique aux victimes de violences domestiques, dans le cas où elles deviennent elle-même les auteures ... compte au moment de l’attribution de sentences. Mais en soi, la loi new-yorkaise vient accorder au juge une marge de ... recours à cette méthode qui consiste à interpréter un texte juridique au regard de son but, son objet et sa ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... En 1897, la Cour suprême de Californie avait énoncé dans sa décision People v. Ebanks (49 P. 1049, 1053 (Cal. ... en matière d’admissibilité de l’hypnose. 1. En soi inadmissible – Per se inadmissible Pour une partie des ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par le Parlement européen. Depuis l’automne, ce texte se trouve à nouveau sur la table du Conseil et doit ... pénaux d’une personne. Une des priorités soulignées dans le Programme de mesures destiné à mettre en œuvre le ... judiciaires nationaux au sein de l’Union européenne. Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen ...