L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés ... et endocrinienne pour modifier l'apparence anatomique dans le sens de l'autre sexe. » Cette définition a été ... biologique du modèle qui définit l’identité sexuelle dans les pays européens . Selon ce modèle, les deux sexes ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... d’articles (onze mots) était susceptible d’entrer dans le champ de la reproduction partielle, au sens de ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... rire, c’est probablement parce que celle-ci correspond, dans un aspect ou un autre, à une certaine perception de la ... n'est pas seulement plongé dans la pauvreté : en soi cela ne serait pas si grave, car la pauvreté est une ... bientôt, plus personne ne pourrait croire. [1] Texte paru in La Revue des droits de l’homme : Ricardo ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « composé d’idées et de notions simples, comprises dans le patrimoine intellectuel de personnes ayant de l’expérience dans la matière de l’œuvre, tant que formulées et ... code objet pour permettre à l’ordinateur de le lire. Dans les années 70, la volonté de développer la recherche ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... se soumettre diffèrent et ces sources sont diverses dans les deux systèmes (I), et le système New Yorkais a ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’applique aux membres d’Al Qaïda faits prisonniers dans le cadre de la guerre contre le terrorisme qui doivent ... et de répartition des pouvoirs en temps de guerre dans le système américain S. Solomon and D. Kaye, The ... Cependant, un tel terme est introuvable dans le texte des Conventions de Genève, aussi la Cour dû-t-elle ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’arrêt Botella du 25 mars 1992. Elle sera condamnée ... que la plaignante se trouvait « quotidiennement placée dans une situation globale incompatible avec le respect dû ... Texte de la loi allemande sur les transsexuels : ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne