Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... publiques cherchent à combler le vide juridique dans lequel s’est engouffrée la devise qui évolue en ... l’une des innovations les plus puissantes dans la finance au cours des cinq cents dernières années » ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... procédure allemande semble, tout comme la CRPC, efficace dans une optique de révélation d'informations (I) mais ... dissuasion (II).   I. Une efficacité a priori parfaite dans la révélation d'informations mais limitée par les ... Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français , 2005, Paris, éd. PUF, coll. Droit et ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un ... determinée. L’importance du sujet réside également dans le fait que le contexte historique du siècle passé a ... laissant aux juges le soin d’interpréter le texte de loi. Cela dit, et cela peut sembler paradoxal, ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

... d’actions, qui ne pourront être exercés que dans l’hypothèse où la société se trouverait être la cible d’une OPA jugée hostile par le board . Dans leur forme la plus commune, ces droits offrent aux ... de la société cible. La Chancery Court du Delaware dans son arrêt Air Products & Chemicals v.  (Air Products & ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

... Rights Act 1964, Civil Rights Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la ... par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans le cadre du travail et prévoit qu’un employeur ne ... de la charge de la preuve entre salarié et employeur dans le cadre d’une violation du Titre VII. Dans ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet article, vous découvrirez la genèse de ce projet et son impact dans le domaine du divertissement.    Mais avant tout, ... sur ordinateur et portable, est un jeu de combat dans un univers fantastique imaginaire. Séparés en deux ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

... ne reconnaissent pas formellement une telle réparation ? Dans le cadre de la protection des droits des patients et ... médical, cette question s’est posée aux juges anglais dans l’affaire Chester v Asfhar (Chambre des Lords, 2004 UKLH41 [2005] 1 A.C. 134).  Dans cette espèce une patiente avait subi des dommages ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... homoparentales se rapproche de l’objectif d’égalité dans de nombreux pays européens : après les Pays-Bas ... aisément, et le mot « mariage » n’est pas utilisé dans le cadre de l’union civile.[1] Cependant, comment ... aborde la question de l’homoparentalité.[15] Le texte précise clairement que le couple peut être formé par ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... a divisé par deux le volume de son chiffre d’affaire dans les premières années. Face à ces constats récurrents ... certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et 2004/48/CE relative ... surveillance qui incombe à l’abonné. En France, aucun texte n’est à ce jour venu préciser les obligations de ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

... les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci ... organique de 1985 L’évolution du contexte migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation ... famille. Cette loi constitue une avancée considérable dans le régime juridique des migrants en Espagne, ...