Il était une fois dans l'Est parisien...
... ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous pensez tout connaître : ... Jour 1 : Pour commencer, rien de mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords ... du Soleil, sous la direction d’Ariane Mnouchkine. Le texte a été en parti écrit par Hélène Cixous. Tarifs : ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... et dispositions adoptés par les autorités au pouvoir dans de telles circonstances pourront être contestés devant ... imposer des limites de circulation à certaines heures dans certains lieux, opérer des réquisitions temporaires de ... judiciaire préalable ( art.20.5 ), le droit de réunion dans les lieux publics et de manifestations ( art. 21.2 ), le ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... conduire à la nécessité de renforcer la règle contenue dans l’article 13 EGBGB. Ainsi, le 17 juillet 2017 le ... lorsque l’un d’eux a moins de 16 ans. Néanmoins, dans la mesure où elle invite à se fonder sur un critère ... public instrumentalise le droit international privé dans sa fonction d’assurer un équilibre entre d’un ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux au ... (Bundes Ministerium für Arbeit und Soziales) a indiqué dans un communiqué de presse en mars 2014 que „la ... ceux-ci n’apparaissent même pas en tant que concept dans la doctrine juridique allemande. Mais lorsque l’on ... Mot-clés:
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... M. Ganshof van der Meersch, procureur général belge, dans le fameux arrêt de la Cour de Cassation belge « Le ... présente un trait commun en la matière, qui constitue en soi une particularité par rapport au droit français : le ... révision « silencieuse », qui ne contrevient à aucun texte constitutionnel, avec son arrêt Cour de Cassation, ...
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
Beatrice Marsano Dans un environnement professionnel en constante évolution, ... salariés et employeur, au point qu’on parle souvent dans la littérature de surveillance « panoptique », ... de leurs gestes et actions sans être vu. [2] Dans le monde du travail, on peut affirmer que la ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... contre le blanchiment de capitaux ont été développées dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et ... des fins criminelles. Cette définition a été adoptée dans l’arrêt R v GH [2015] 1 WLR 2126. Des dispositions ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... appréhender . L’état d’exception caractérise donc, dans un régime politico-juridique, la mise en œuvre par un ... sauvegarder l’ordre public. Ces mesures consistent, dans la plupart des systèmes juridiques, en la levée de ... relations avec l’état d’exception, et à la mesure dans laquelle elle peut être soumise au contrôle judiciaire ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... à passer 4 ans en détention pour complicité dans le meurtre de 300 000 personnes, lorsque celui-ci était ... ont demandé suspensions et ajournements de leur peine. Dans un premier temps, et dans les deux cas, elles ont été ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité