L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... de jurés, après qu'ait été établie cette institution dans la République (…) ». Cependant, jusqu'à présent, ... l'article de Jorgelina Yedro (juge de première instance dans le domaine civil et commercial), publié en août 2009 dans la revue « Zeus », et intitulé « Las reglas de la ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
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... d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un jugement dans les mois qui viennent, beaucoup prédisent que la loi ... criminalise le fait pour un étranger de ne pas porter sur soi des documents d’identité justifiant de la régularité ... être systématiques, comme cela était prévu dans le texte, mais doivent dépendre du comportement de la personne ...Parasite, un film inclassable :
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Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le cadre de la réalisation de l'espace judiciaire ... de procéder directement à un acte d'instruction dans un autre État membre (Art 1.b). Le Règlement ... auteur allemand qui a consacré un ouvrage au Règlement dans lequel il préconise la création d'un droit particulier ...