Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... décidaient alors d’investir l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de ... cette initiative à partir de 1794. Napoléon Ier en fait une prérogative individuelle sous le Premier Empire, avant ... la décision revient au chef de l’État, avec une mise en œuvre par le ministère de la culture. La ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... formé devant les cours fédérales) avant de donner une quelconque conséquence à cette décision. Le Comité ... Mais elle est troublante d’un point de vue français quand elle concerne une entité avec tant de pouvoir ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... procès dépend souvent de la qualité du témoignage d’une victime » ( L. Walphen, « Quelles considérations sur ... Le témoignage, entendu comme un « acte par lequel une personne atteste l’existence d’un fait dont elle a eu ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure d’extradition, en viennent à contrôler le ... sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une dimension verticale classique mais également ... qu’un recours à la CEDH serait ouvert à Ramda quand bien même la France ne lui accorderait pas un procès ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... immobile et j'y évolue. Parfois lentement et parfois à une vitesse vertigineuse. Je fais quelque chose et les choses ... féminine, si tant est que l’on puisse ranger dans une case une telle bombe littéraire. La vie de Marlen ... et à observer ce qui se trouve autour de nous. “Quand il m’arrive de penser à la femme que j’étais ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la structuration de leur droit ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... Mais, dans un second temps, la Cour estime que, quand bien même l´importance constitutionnelle du droit au ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s’est produit ou risque de se produire ». D’une simplicité apparente, cet article se révèle ... sous la forme d’un délit plurilocalisé : d’une part, le lieu du fait générateur et le lieu où le ... Aff. C-21/76). D’autre part, il est possible qu’existe une pluralité de lieux de réalisation du dommage, situés ...