L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars. Une entreprise américaine chasseuse de trésors fait sa ... l'Atlantique, dans les eaux internationales, le site d'une épave de vaisseau qu'elle présente comme le Black Swan. ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... premier du traité l’instituant, sont de « réaliser une union plus étroite entre ses Membres afin de sauvegarder ... entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la CESDH énonce une liste de droits et libertés fondamentaux auxquels ... litiges auxquels elles sont parties ». Il consacre donc une autorité relative de la chose jugée : les Etats ne ...
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 ... les parties à se libérer d’un engagement quand les choses vont mal afin d’obtenir une meilleure ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... clôturaient le cycle d’Uruguay. Cet organe constitue une innovation institutionnelle, son objectif étant le ... appel à un panel de spécialistes et le cas échéant à une cour d’appel. L’ORD rend des décisions et son mode de fonctionnement appelle à une comparaison avec le système communautaire de règlement ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... préalable du salarié mais, alors que la France prévoit une présomption de professionnalité des emails, l’Espagne ... tout contrôle de la messagerie des salariés, « quand bien même une utilisation à des fins privées aurait ... ce contrôle, quel type de contrôle, de quelle façon et quand va-t-il être contrôlé. Enfin, quant à la présence ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... portaient sur les liens de recherche et la publication d’une annonce d’un quotidien, de la vente aux enchères immobilière liée à une saisie de recouvrement des dettes dont avait fait ... de Justice de l’Union Européenne, en lui soumettant une série de questions préjudicielles, notamment sur la ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... enfin rejoindre les rangs des états européens proposant une forme d'union légale aux couples de même sexe. Bien que ... initialement présenté le 15 mars 2013, il est devenu l'une des priorités du gouvernement italien au cours de ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... au niveau européen comme au niveau international, une certaine volonté d’harmonis ation. L’entrée dans ... électroniques. Depuis quelques temps, on assiste à une dématérialisation du lien contractuel, l’écrit ... pour Droit Commercial International (la CNUDCI) a donné une impulsion au niveau international pour une législation ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de mani è re plus large, conduisent progressivement à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst ... Cappelletti fait l’observation de l’émergence d’une dynamique de convergence entre les deux grandes familles ... de la vision continentale de l’Union Européenne quand d’autre part, les Cours Françaises ont mis à mal le ...