Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... des secrets d’affaires en phase de discovery dans une affaire de responsabilité des produits défectueux. Cet ... pénal concernant les « livraisons d’informations à une puissance étrangère » et commentent l’application ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... un succinct sexisme, le code de l’Idaho spécifiait que quand viendrait l’occasion pour une cour de nommer un ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Par ailleurs, la Constitution chilienne consacre une importance particulière aux « droits ... En effet, l’article 19 assure à toutes les personnes une série de 25 droits et libertés. On y retrouve aussi ... ceux-ci puissent demeurer confidentiels (par le biais d’une loi de « quorum qualifié » : loi traitant ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... protège les consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les ... s’inscrit dans un cadre plus général, reflétant ainsi une utilisation moins répandue du score. Que ce soit dans le ... est omniprésent aux Etats-Unis. Le scoring bancaire est une méthode développée par les établissements de crédits ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une ... Mais de plus en plus le régime s’assouplit, notamment quand aux modalités de preuve, puis qu’il est désormais ... par la section 139 de l’Employment Rights Act doivent quand à elles être interprétées strictement. Ainsi, il ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de ... Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, ... de se rapprocher, ce qui ne laisse rien présager de bon quand à l’harmonisation des droits d’auteur au niveau ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... l'utilisation comme élément de preuve au cours d'une procédure judiciaire de données interceptées de façon secrète lors d'une communication privée par les services de renseignements ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Depuis, la protection des droits de l’homme a acquis une nouvelle dimension. C’est la raison pour laquelle, dès ... à abandonner la possibilité d’avoir le dernier mot quand leur constitution est concernée. Bref, ils ... invoqué par les juges en tant qu’aide interprétative quand le droit interne est ambigu. De plus, le législateur ...
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