L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... électronique et regarde la preuve électronique comme une preuve sur support audiovisuel, mais sous des conditions ... (Article 1341 du Code civil, Décret du 20 août 2004) ; Quand il existe un commencement de preuve par écrit (Article 1347 du Code civil), quand il y a des circonstances exceptionnelles interdisant de ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... dû à sa simplicité de détermination. D’une part, ce critère permet de ne faire aucune référence ... de personne. En effet, le critère de la nationalité fait une sélection importante, mettant de coté, les apatrides, ... rapprocher au plus près de la réalité, permettant ainsi une protection plus importante, tant qualitative que ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... temporaire Parisiennes Citoyennes ! invite son public à une rétrospective allant de la Révolution jusqu’aux ... emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que propose le Musée ... qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est une révolution à l’échelle du musée. Vous ne le savez ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... Selon l’ordonnance, ce refus de reconnaissance crée une situation discriminatoire envers les couples de même ... 3 avril 2009, le Tribunal de Venise (le Tribunal) a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle ... ne prend pas cette peine, le juge peut-il être une alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des critères précis sont ... des comportements agressifs entre animaux appartenant à une même espèce afin d’exclure un membre de la ... en faisant référence à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Certains soutiennent que le terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur donner raison quand on se souvient que déjà, en 1914, l’assassinat par ... Guerre Mondiale ? Aujourd’hui, le terrorisme prend une forme nouvelle, plus agressive encore, dans le sens où ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... and Law Serie, collection Thompson West (2002) Lorsqu’une décision de justice est rendue à l’étranger, en ... générale, les parties se conforment au jugement rendu, quand bien même la partie gagnante demande que ... jugement a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème ...
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