La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... des comités d’éthique lorsque les participants à une recherche biomédicale subissent des dommages lors de ... les droits des participants. Ils peuvent ainsi avoir une responsabilité dans le mauvais déroulement d’un essai ... garantir la sécurité et les droits des participants à une recherche biomédicale ? Un des moyens de garantir une ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus ... de laïcisation montre que la laïcité est à la fois une construction politico-juridique en devenir permanent et ... découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution est une garantie par l’Etat de la sauvegarde de la liberté de ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et ... de nombreux pays européens : après les Pays-Bas (2001), une douzaine de pays membres à l’Union Européenne a ... de droits LGBT est la possibilité de rester marié quand l’un des partenaires du couple change de genre.[37] ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... élément essentiel de la vie de toute personne exerçant une activité professionnelle, car il garantit la santé, le ... sur le sujet. Il faudra donc envisager successivement, une approche conceptuelle concernant les notions de base similaires, puis une approche fonctionnelle concernant les débats politiques ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un ... d'être relié à d'autres utilisateurs par le biais d'une « requête d'ami ». En contrepartie de l'acceptation ... de la correspondance privée qui est protégée d’une éventuelle intrusion de l'employeur. Le salarié ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... contractuel. La réparation d’un dommage causé par une inexécution ou une mauvaise exécution d’un contrat est en effet une question essentielle, aussi bien en droit français ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de certains déficits de ses connaissances, de sa ... soft law ont été adoptées, appelant les entreprises à une conduite plus responsable sur leurs chaînes de valeur ( ... guerre et mise en danger d’autrui en Syrie, traduisent une réelle lacune législative au niveau européen quant à ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... « apps » et à autres objets connectés donne lieu à une exposition permanente des individus à la récolte de ... leur clientèle. Le recours aux « cookies » en est une illustration criante [4] . Grâce à (ou à cause) des ... ou de leur densité en information. Ce qui leur donne une valeur monétisable, c’est leur quantité absolument ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... d’un permis de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde infraction est punie par une amende plus importante que la première. De plus, l’un ... La cour fédérale conclut qu’il existe bien une pratique discriminatoire, dès lors que les arrestations ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... le mariage « concordataire », et le mariage civil. Une brève présentation du mariage concordataire sera ... par un ministre de culte catholique, par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres ... de nature familiale, par le biais duquel un homme et une femme s’engagent à vivre ensemble de manière stable ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel