La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation ... deux pays (II). I - La sanction du contenu haineux : une difficile genèse française à l’inverse de ... strictes, pesant sur les opérateurs, afin de garantir une modération accrue des contenus postés. Néanmoins, ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... que les États peinent à reconnaître l’existence d’une coutume qui permettrait d’exclure l’application de ... cet article sera adopté par la Commission sur la base d’une « tendance à la limitation de l’applicabilité ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... du droit français dans le droit espagnol permet d’une part de comprendre comment des expressions semblables ... de bonne foi et de la suite nécessaire de l’obligation. Quand au deuxième alinéa, qui se réfère à l’article ... créateurs du code civil européen devront s’en souvenir quand ils s’inspireront de droits obligatoirement ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... interdire la production et la mise à disposition de toute une série d’objets mono-usages. A cet égard, les ... des producteurs, de l’autre coté la nécessité d’une modification radicale des habitudes des consommateurs. ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Etat la création d’organismes chargés de mener à bien une assistance indépendante aux victimes de discriminations, ... des victimes de discrimination fait l’objet d’une préoccupation européenne depuis 1950 avec la Convention ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... La question de savoir quels salariés sont intégrés à une entreprise et celle de l’attribution de la charge de ... professionnelles de salariés mis à disposition d’une autre entreprise ou d’une filiale (Cass. Soc., 13 novembre 2008, n° 07-60.434). ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... de preuves scientifiques suffisantes permettant de prendre une décision définitive, et seulement si ces mesures sont ... WT/DS291/92/93 Depuis des années, le dossier des OGM est une pomme de discorde entre l’Union européenne et les ... ONG Greenpeace et Friends of the Earth, s’attendaient à une décision plus stricte contre les mesures destinées à ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... cause. Il aurait donc été facile pour les dirigeants d’une société de licencier le salarié émettant des doutes ... par les dirigeants de sa société, et garantissant une protection au salarié lançant l’alerte. Ce mécanisme ... », le sifflet, que l’arbitre utilise pour signaler une faute ou un hors-jeu. Cette expression a été utilisée ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... entrée en vigueur en 1953, après avoir fait l'objet d'une ratification par dix États, dont le Royaume-Uni en 1951. ... devant les tribunaux britanniques. Le HRA est vu comme l’une des plus grandes avancées britanniques en matière de ... droits et responsabilités des citoyens et clarifierait quand et comment les droits de l’Homme doivent être ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas ! Une histoire intime… Tous des oiseaux est avant tout ... ne suis pas arabe » est faux. Comment partir en paix quand on découvre être son propre ennemi ? WAZZAN: « Me ... été impliqué dans une suite d’attentat. Mais « quand les analyses de sang ont révélé un bazar sans nom, ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine