L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... de preuves scientifiques suffisantes permettant de prendre une décision définitive, et seulement si ces mesures sont ... WT/DS291/92/93 Depuis des années, le dossier des OGM est une pomme de discorde entre l’Union européenne et les ... ONG Greenpeace et Friends of the Earth, s’attendaient à une décision plus stricte contre les mesures destinées à ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... cause. Il aurait donc été facile pour les dirigeants d’une société de licencier le salarié émettant des doutes ... par les dirigeants de sa société, et garantissant une protection au salarié lançant l’alerte. Ce mécanisme ... », le sifflet, que l’arbitre utilise pour signaler une faute ou un hors-jeu. Cette expression a été utilisée ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... entrée en vigueur en 1953, après avoir fait l'objet d'une ratification par dix États, dont le Royaume-Uni en 1951. ... devant les tribunaux britanniques. Le HRA est vu comme l’une des plus grandes avancées britanniques en matière de ... droits et responsabilités des citoyens et clarifierait quand et comment les droits de l’Homme doivent être ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas ! Une histoire intime… Tous des oiseaux est avant tout ... ne suis pas arabe » est faux. Comment partir en paix quand on découvre être son propre ennemi ? WAZZAN: « Me ... été impliqué dans une suite d’attentat. Mais « quand les analyses de sang ont révélé un bazar sans nom, ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... étant un « logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs techniques et approches […] et qui peut, ... aujourd’hui, elle se résume à des robots dotés d’une capacité supérieure à l’humain mais qui existera ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... A compter de cette date, le nouveau gouvernement va mener une politique de terreur à l'encontre de tous les opposants ... de l'enlèvement n'ait à se soumettre elle-même à une prise de sang (qui seront désormais exclusivement ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... Irlandais ce dimanche 10 octobre afin de découvrir une exposition inédite. Bien caché non loin derrière le ... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... la rue du Cheval Vert par décret préfectoral : elle devint alors « rue des Irlandais ». Le centre Culturel ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... voire internationalement. Cette revalorisation touche une notion importante en droit du travail. Cependant, le ... France, on accorde au salaire minimum de croissance (SMIC) une place symbolique au sein du droit, notamment au travers ... Aux États-Unis, le salaire minimum est séparé entre une somme imposée au niveau de l’État fédéral et ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... d’un emprunt obligataire, contrat contenant en annexe une clause de renonciation de l’Etat à son immunité d’exécution, c’est-à-dire une clause par laquelle l’Etat débiteur renonçait à son ... est intéressant à plusieurs points de vue : d’une part, car la Cour va s’appuyer sur la coutume de droit ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la caractérisation à laquelle on peut s’attendre d’une norme de jus cogens. Le XXème siècle, tristement ... distingué dans l’histoire de l’humanité comme étant une période particulièrement violente et excessive ayant atteint des niveaux jusqu’alors sans précédents. Une nouvelle réalité apparait à la fin de la IIème Guerre ...
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