L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... laissée aux journalistes invite à s’interroger sur son fondement (I). Or quoique justifiée, cette ... l’informateur ou la source n’a aucune influence sur sa décision de témoigner ou non, que ce soit pour ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... aux aveugles de "voir" avec la langue. Enfin, un rapport sur l’intégration des personnes malvoyantes et aveugles ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux ... n’a pas copié une autre source, et fondé son œuvre sur une œuvre préexistante. (“Independent creation ... s’il ne prétendait pas pouvoir acquérir de droits sur les illustrations présentées, n’étant pas leur ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. ... politique. Une décision éminemment politique Insistons sur le fait que cette décision revient au Président de la ... « Aide à toute détresse » (plus tard ATD Quart-Monde) dont elle prendra la tête en 1964. Germaine Tillion ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... la concernant est établi à l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Il est ... se conformer à la loi, redoutant le prochain. Une fois sur place toutefois, ces pays disposent des mêmes ... de fin de mission, sans réel suivi. Le contrôle sur place n’est pas le seul, il en existe d’autres comme ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... 1993, alors que l’un de ces appareils était présent sur le sol irlandais, les autorités irlandaises le saisirent ... Membres de l’UE de saisir tous les aéronefs se trouvant sur leur territoire « dans lesquels une personne ou une ... de l’Etat irlandais (I) avant de nous pencher sur la question de l’immunité du droit communautaire ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... énigmatique de la quatrième de couverture de Kafka sur le rivage m’a laissée perplexe. Or, au fur et à ... l’un des auteurs japonais contemporains les plus lus au monde. Il est reconnu aujourd'hui en tant qu'écrivain, ... le prix Jérusalem, lors de son discours il s’exprime sur le conflit israélo-palestinien en critiquant les ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami