Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... des adeptes d’un sport utilisent la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive ... de justice allemande a en effet eu à se prononcer sur la légalité des interdictions de stade prononcées à ... une telle mesure, le gérant de l’Arena s’est fondé sur la « directive sur le traitement uniforme des ...Black Mirror avait vu juste
... Le réveil de Bing annoncé par un coq virtuel projeté sur les écrans de sa pièce de vie Le monde de Bing fonctionne de la façon suivante : la valeur ... chaque jour selon le temps qu’ils passent à pédaler sur leur vélo d’appartement, devant des programmes ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et anglo-saxonne a eu l’occasion de s’interroger sur l’opportunité d’un tel concept qui met aussi en ... répétés subis par l’Irlande peut être consulté sur ... que les environnementalistes. L’Irlande s’est basée sur deux conventions internationales (la Convention OSPAR et ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ... selon la nature du litige. On se concentrera, ici, sur le filtre exercé par la Cour de Cassation lors de notre ... yeux qu’une simple possibilité d’émettre un doute sur la constitutionnalité d’une loi, dont il ...Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi
... Lorsque les modèles d’apprentissage automatique sur lesquels reposent les outils sont biaisés, ces derniers ... à éveiller l’attention d’autres juridictions sur les risques d’un usage non encadré de l’IA dans le ... de l’approche ontarienne essentiellement axée sur la divulgation de l’information, la France s’appuie ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de nombreux psychiatres. C’est en s’appuyant sur ces reportages et en s’armant des chiffres alarmants ... et la droite espagnole mobilisées contre l'avortement LE MONDE.FR, 17 octobre 2009 Les trente ans de la Loi sur ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... Acheter des livres, des films ou des contenus musicaux sur internet est aujourd’hui très simple et rapide. Le ... internationales issues des Accords de l’OMC sur les Aspects des droits de Propriété Intellectuelle qui ... favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi, vise à réprimer le partage ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se produisent. Une telle contradiction aura lieu sur la question de la loi applicable au contrat de ... vigueur, le 17 décembre 2009, du Règlement n°593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ... dans le cadre duquel des obligations diverses pèsent sur chacune des parties : en effet, le fournisseur (ou ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ... si cette évaluation conduite par les juges anglais pèse sur la coopération franco-britannique, elle promeut ... Haute Cour admet la recevabilité du recours en se fondant sur le caractère incomplet des informations transmises par ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH