ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... les réticences. Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits européens, mais aussi sur son étendue et les différentes méthodes employées. On ... dont les droits sont très proches, et s’interroger sur les raisons de celles-ci. Mais l’étude des ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... “ intervient alors que l’Europe est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la ... contribue à l'évolution de la jurisprudence abondante sur ce thème en relevant les conditions permettant aux ... « Webseitenanzeige » conduit donc à s’interroger sur le raisonnement de la BGH au regard de l'évolution ...
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... plus haute instance pénale espagnole, relance l'enquête sur l'affaire Guantamo). Ce tribunal a reaffirmé dans une ... Bush et D. Rumsfeld). Cela nous amène à nous questionner sur les conditions d'exercice de la compétence des ... qui révélèrent une incommodité de certains secteurs du monde juridique avec la compétence universelle (PIGRAU, ... Mot-clés:
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... raciale en ce que le policier s’est uniquement basé sur sa couleur de sa peau pour supposer qu’elle n’avait ... en société et les policiers ont agi en toute légalité sur la base du droit espagnol de l’immigration. Elle ... il établit que tout contrôle de police se basant sur des caractéristiques physiques (comme la couleur de ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... primaires et des sources dérivées du droit européen sur le droit national, y compris constitutionnel [3]. ... du droit européen, pourtant fondée selon le BVerfGE sur sa Constitution en son article 24 §1, qui permet à la ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... refusant de reconnaître au premier des droits d’auteur sur un sample utilisé par le second, la Cour a renforcé ... « un échantillon musical qui peut être retravaillé sur ordinateur pour être intégré dans une nouvelle ... production des deux artistes, affaire toutefois non jugée sur le fond suite à son désistement [3] . Les études ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le sanctuaire australien en ... de l’Australie en matière de souveraineté sur les eaux concernées en Antarctique, souveraineté ... et surtout, ont basé leur raisonnement d’un côté sur une loi interne protégeant la biodiversité en ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... c’est aussi 6 ans de travail, 9 épisodes de 37 minutes sur Netflix et un univers graphique très singulier. La ... encore aujourd’hui un score de 100% de critiques sur RottenTomatoes et un score d’audience de 98%. Sur IMDb, ... avec 78 millions de spectateurs en ligne à travers le monde en 2021. Les communautés de joueurs et de fans sont de ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Résumé : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité met en place un système ... abolit les frontières et fait peser une menace majeure sur les acteurs internationaux qui doivent s’associer pour ... de l’Europe mais ont un statut d’observateurs. Or, sur ce point, ce sont eux qui ont le plus fidèlement ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope