Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais que la méthode utilisée par un Etat nous renseigne seulement sur la façon dont il reçoit la coutume internationale, mais ... de la coutume, tels que son contenu et son impact sur le droit interne, afin d'adopter tel ou tel mode de ...
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Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de l'isolement cellulaire est un rappel ... Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, ... (I), puis dans une seconde partie, nous nous pencherons sur le critère de sociabilité, du contact humain réel ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... l'arbitriaire. » Le Royaume-Uni a donc légiféré sur la pratique des écoutes téléphoniques en adoptant l ... En l'etat actuel du droit, la procédure de mise sur écoute se fait sous le contrôle de l'éxécutif au ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance du rôle des juges et plus généralement du processus juridictionnel sur la convergence des systèmes juridiques ( Le pouvoir des ... Civil. Toutefois, les arguments semblent se rejoindre sur le point de l’existence de différents niveaux de ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en ... européen. En effet en vertu de l’article 34 du Traité sur Union Européenne les décisions cadres qui ont pour ... atteindre. Le rapport de direction du droit international sur le droit interne est alors extrêmement minimalisé. A ...
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... Des éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières ... dernières, des sorcières bretonnes. Mnouchkine insiste sur l'aspect surnaturel des sorcières en les faisant ... et difformes. Cela donne une impression de domination sur les hommes qui apparaissent inférieurs devant ces ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... nouveau concept entre numérique et spectacle immersif sur l’histoire du monde et de la France. « La Cité de l’Histoire » est ... année en lui mettant à disposition une borne numérique sur laquelle il peut cliquer sur les dates et faire alors ... Mot-clés: Cité de l'histoire
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... ainsi une règlementation similaire de la matière sur de nombreux points. I. Les sources du droit de grève ... laissant ce soin à l’abondante jurisprudence existante sur ce sujet. L’Espagne, à l’inverse, a préféré voir ... comme cela semble requis par la Constitution et s’appuie sur d’autres normes pour expliciter les mécanismes et les ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... prévus en droit français et n’en diffèrent que sur la limite de 13 membres prévue à l’article 63 de la ... de signaler que le droit français a été plus loin sur cette voie en consacrant la notion d’unité économique ... par des conventions collectives de groupe fonctionnant sur le même principe que les comités « intercentros ». ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... sexy et parlent de sexe. Elles sont reconnues dans le monde de la musique, ont une visibilité totale et un pouvoir ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage