Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des législations des États membres sur les marques (remplacée à droit constant par celle de ... fraîchement coupée est une odeur distincte que tout le monde reconnaît immédiatement sur la base de ses ...
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... fautif, mais surtout qu’avant de pouvoir aller sur le terrain de la responsabilité délictuelle il faudra qualifier la déloyauté et c’est principalement sur cela que les jurisprudences française et italienne ... de travail, alors le débauchage du salarié sera fautif. Sur ce point les juridictions françaises et italiennes se ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... à l’esprit la pratique française qui reste focalisée sur la seule production des éléments de preuves aptes à ... qui impose à une partie de « divulguer (a) les pièces sur lesquelles elle fonde ses prétentions, (b) les pièces ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... » mais qu’elle a « voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents » 1 . Ainsi, Lily est née dans ... relation stable et elle ne se fait pas d’illusions sur le fait que Ryle et elle ne sont pas sur la même ... féministe, qui permet une certaine déconstruction du monde dans lequel nous vivons et qui met en lumière le ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... par le Professeur Adam Dodek de l’Université d’Ottawa sur le privilège du secret professionnel entre l’avocat et ... document a été élaboré dans le but de faire le point sur l’état du privilège du secret professionnel entre ... C’est ce qui a suscité son questionnement. Sur une initiative personnelle, il s’est donc penché sur ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... La compétence de la Cour pénale internationale, basée sur le principe de complémentarité, fait des juridictions ... des crimes pénaux internationaux. Pourtant basée sur le même texte, la mise en œuvre du Statut de Rome en ... juridique international. La compétence de la Cour, basée sur le principe de complémentarité [1] , en vertu duquel ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa politique culturelle et artistique ... pousser sa population à se lier, pour éviter que tout le monde ne se regarde en chien de faillance durant les ... Saint-Denis, La Courneuve et St-Ouen) a décidé de miser sur l’art et le développement des pratiques artistiques et ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... éventuelle transformation de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, l’on s’interroge justement sur la possibilité pour les parties à un contrat de choisir ... explications qui vont suivre. On peut alors s’interroger sur la place qu’il convient de reconnaître au droit non ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... un instant du chemin pour se mettre dans un au-delà de ce monde?" Avec Détour , le collectif français d’artiste ... Visual System mène depuis 2007 des recherches avancées sur les dispositifs électroniques lumineux. Fondées sur la synesthésie, sensation supplémentaire faite de ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... concrètement bénéficier d’une protection dans le monde entier que si les pays en question sont parties à des ... section en vigueur, a été de restaurer des copyrights sur des œuvres qui étaient tombées dans le domaine ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité