A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé par l'Union ... déclare son indépendance et son autorité exclusive sur l'ancien territoire de la République Socialiste ... de Géorgie alors même que l'URSS continue d'exister sur le plan légal. Mais l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud ...
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... beaucoup de pays européens qui se basent, entre autres, sur l’article 6(1) de la Convention européenne des droits ... immunité a été accordée alors que le litige portait sur un contrat de travail : un des employés de ... en justice afin que les tribunaux canadiens se prononcent sur la légalité de son licenciement. Cet arrêt est ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
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Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la maîtrise de l’immigration que la question de ... donc tout naturellement que la collecte d’information sur la race des citoyens se perpétue. Cependant l’histoire ... en droit du travail. Les discriminations dans le monde du travail en raison de la race sont formellement ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support papier et les écrits électroniques modernisant ... échanges, qui autrefois se faisaient exclusivement sur papier, s’opèrent à présent à distance, via ... Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... nationales de sensibilisation à l’adresse des citoyens sur leurs droits et responsabilités en matière de gestion ... estimaient insuffisante la protection de la vie privée sur Internet. Ce pourcentage atteignait 78% chez les jeunes ... justesse de l’argument est appuyée par le fait que le monde numérique possède déjà un système technologique ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... le Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... dans le but de simplifier la législation alors en vigueur sur les discriminations au Royaume-Uni . L'Equality Act vient ... l'on se trouvait victime de discrimination fondée non pas sur un seul critère mais sur deux ou plusieurs critères . ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples