Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Soumis le 25/09/2025 par Veronika Jamarikova dans MBDE / Droits internationaux
... dans l’Union européenne , Fiche thématique, Service de recherche du Parlement européen (EPRS), PE ... dans l’Union européenne , Fiche thématique, Service de recherche du Parlement européen (EPRS), PE ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... distribution de la pellicule et la rend publique sur son service de streaming le 25 novembre 2020. "J'adorarais les ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

Soumis le 08/11/2021 par Emma Denarcy dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... Beaux-Arts ». Grâce à ses notes et son travail sur le terrain, plus de 45 000 œuvres d’art sont restituées. La ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... poursuivi est différent. II. Une définition autonome au service de la protection de l’intérêt de l’enfant La ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.”[2] Cette loi a pour but, en particulier, ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... Pays de Galles, Etats-Unis, p 7, Ministère de la Justice, Service des Affaires Européennes et Internationales, 19 ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... un élément d’extranéité ou encore par rapport au service militaire [2] .   Le moment d’inscription du sexe ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ... Paris 18.01.1974 [2] L‘article 12a al.1 GG prévoit le service militaire seulement pour les hommes. [3] Benjamin ...

Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi

Soumis le 10/08/2025 par Ayane Elmi idris dirie dans MBDE / Numérique
... de la recherche sur internet en favorisant son propre service de comparaison de produits [4] . En 2021, l'Autorité ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... peuvent se voir interdire le droit de grève ou si un service minimum peut être prévu, il ne saurait exister de ...