« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... aux juges un éclaircissement sur la situation sur le terrain ou sur un point historique, c’est à dire pour le ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... ses pouvoirs d’administration. En Allemagne, l’article 80 de l’InsO décrit le transfert des droits de disposer et ... https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__19.html § 80 InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__80.html § 97 INSO - Einzelnorm . (n.d.). ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... valeurs humanistes qui doivent guider son déploiement au service du collectif et de l’intérêt général [10] . ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... le sens des termes utilisés au contrat (Alyeska Pipeline Service Co v. O’Kelley, 645 P2d 767). Le paragraphe 202(1) ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
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... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés:
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n’empiète-t-il pas de manière inquiétante sur le terrain de la protection des données ? La nécessité ...