Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
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Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... technologies n’agissant que comme « outils » au service de l’Homme. En dépit de cette approche stricte, le ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... le harcèlement sexuel, une publication officielle du service fédéral de lutte contre la discrimination, ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de travailleurs dans le cadre des prestations de service, le principe d'interdiction des discriminations est ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
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... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... uniforme consistant à rémunérer une prestation de service dans le milieu du travail. Article 27 du statut ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... manifestement incompétents. Ils ne réagiront que sur le terrain de la reconnaissance et de l’exécution en France ...