L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 494 U.S. 872 (1990)(sur l’utilisation de drogue lors de service religieux), la Cour Suprême a annoncé qu’elle ne ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... Elle définit le travail forcé comme « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine ...
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L'Expo Peyo

Soumis le 22/10/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80.   On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... a été illustrée par l'affaire Thai Europe Tapioca Service de 1975. Toutefois, en 1974, la Cour va pour la ...
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Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... tel que le personnel des Ressources Humaines ou le service juridique. Les audits se déroulent en deux phases, ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... le harcèlement sexuel, une publication officielle du service fédéral de lutte contre la discrimination, ...