Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... par la commission consultative des trésors nationaux du service des musées de France. On remarque que le « trésor ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... matière de gestion de leurs DCP ( par exemple le nouveau service de « gardiennage de vie numérique » dans les ... que «les systèmes de traitement de données sont au service de l’homme; ils doivent, quelle que soit la ... son article premier que « l'informatique doit être au service de chaque citoyen. [...] ne doit porter atteinte ni ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... qui a une connaissance effective que ceux-ci utilisent le service en question. Cinq grandes obligations émanent du ... de proportionnalité entre les données collectées et le service rendu ; ainsi que des mesures de sécurité ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... qui a une connaissance effective que ceux-ci utilisent le service en question. Cinq grandes obligations émanent du ... de proportionnalité entre les données collectées et le service rendu ; ainsi que des mesures de sécurité ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... est « la réalisation d’un chantier ou d’un service déterminé, ayant une autonomie et une nature propre ... de sa mission, c’est-à-dire réaliser le chantier ou le service objet du contrat. Le travailleur se voit proposer un contrat pour la réalisation d’un chantier ou service qu’il ne pourra assurer si la durée de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... la place présente une grande cohérence, mise au service du théâtre en son centre. Cette disposition est la ... par le placement de celui-ci au point le plus haut du terrain. Contrairement à la rue de Tournon dans l’axe du ... l’Université de Paris. Histoire du bâtiment Le terrain a été acheté en 1769 et la première pierre est ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... et l’administration de standards pour les entités de service à l’enfance et doivent répondre à d’autres ... plus complexes. Les parents doivent faire une demande au Service de l’Immigration et de la Naturalisation avant ...
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... loi ne réduit pas pour autant la durée de protection de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre ... espagnol a été tenu de conserver la durée de 80 ans post mortem auctoris octroyée pour les œuvres dont ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... s’élevait depuis le début du XVIIème siècle sur le terrain de sa maison familiale dans le comté du Donegal. ... Laurence Kelly, avait acquis un hôtel particulier et du terrain, rue du Cheval Vert (l’actuelle rue des Irlandais). ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La définition de la grève
... aux fournisseurs, aux clients ou aux usagers du service public si la grève a lieu dans un service public. C'est pour cela que la légalisation et ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne