Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la rétine, suit la brise de l’eau en ... dernière est représentée comme un monstre. Médusa, pour recontextualiser, est la sœur de deux autres gorgones, ... relatent la magnificence de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. ... Mot-clés:
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... il reçut une lettre avec une offre de mutation pour Ulm pour un poste équivalent tout en travaillant préalablement ... et de l’Office d’intégration, sans préavis pour raison importante au sens de l’article §626 BGB, le ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... dans plusieurs pays, et a donné lieu à une jurisprudence pour le moins très hétéroclite selon le système juridique ... seul contrôler l'exploitation de son œuvre et en " tirer un profit pécuniaire " (Art. L123-1 CPI). En ... de l'usage litigieux sur les bénéfices que l'auteur peut tirer de son oeuvre. En l'espèce, la cour considère que la ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de ... directes sont l’apparition de conflits liés à la lutte pour les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent ... l’adoption par 110 Etats en 2015, d’un « Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... venus protester contre un jugement condamnant cinq hommes pour abus sexuel alors qu’ils avaient commis un viol ... déstabilisante qui agit sur le moral des combattants pour éliminer toute forme de résistance »[3]. Le 21 mars ... reconnaissance de culpabilité d’un accusé, J.-P Bemba, pour viol devant la CPI. Précisons tout de même que cette ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... de recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres de l’Union européenne. Cette ... a alors exprimé son intention de saisir la CJCE pour violation du Traité instituant la Communauté ... 292 conférant une compétence exclusive à la CJCE pour statuer sur les litiges communautaires. Par son ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... les demandeurs attaquent la National Blood Authority pour leur avoir fourni des transfusions sanguines ... une action contre le producteur d’un produit médical. Pour condamner les défendeurs, les juges ont adopté une ... dire que la question de savoir ce qui aurait pu être fait pour empêcher le risque de contamination devait être pris ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... espagnol alors qu’il était de passage à Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son ... qu’une cour levait l’immunité d’un chef d’Etat pour le contraindre à répondre de ses actes devant un ... de l’Etat. La plupart des auteurs s’accordent pour dire que ce principe dérive du principe ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... public (depuis un arrêt Dehaene, CE 7 juin 1950), que pour les salariés dans le secteur privé. Le législateur a ... a élargi la garantie constitutionnelle à la grève avec pour but la conclusion d’un accord collectif. Certaines ... les formes que doivent revêtir les arrêts de travail pour constituer une grève, toute grève ne peut être ... Mot-clés: