Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... électroniques et nouveaux médias sur ceux pratiqués pour leurs équivalents papiers. En effet, pour contrebalancer un des effets pervers de cette taxe qui ... Ces directives se sont succédées depuis 1967, et ont eu pour but d'harmoniser les systèmes de taxes sur la valeur ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... constitutionalité de l’utilisation de critères raciaux pour déterminer la sélection à l’université si ces ... autorités du Michigan, et de certaines universités pour contester la constitutionalité de l’amendement au ... firent appel de la décision devant la Cour d’appel pour le 6 ème Circuit fédéral [4] , qui renversa le ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’immiscer dans l’autonomie contractuelle des parties pour réviser la clause pénale. Le juge allemand détenait ... principes ont vocation à créer un droit international et pour ce faire ils s’inspirent fortement des législations ... soulignée depuis 1983 par la Commission des Nations Unies pour le commerce international qui a adopté des «Règles ...
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... fédéral apporte donc une autre source de complication pour le principe de reconnaissance des jugements à laquelle ... de plein droit dans les autres Etats membres, pour leurs effets exécutoires et non exécutoires. Le ... and Credit Clause nécessite des textes d’application pour consacrer le principe de reconnaissance de plein droit ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et d’efficacité, ce mode de ... pallier cette carence, les associations et syndicats ont pour la plupart élaboré des chartes ou codes de conduite ... que la Russie s’est elle dotée d’une loi spécifique pour la définir et l’encadrer : la loi fédérale du 27 ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Dog, une entreprise fabriquant et vendant des jouets pour chiens répliquant des articles de marques reconnues. A ... une entreprise du Nevada fabriquant et vendant des jouets pour chiens. Ces jouets sont imaginés comme rappel de ... instance, la Cour de District a conclu que les jouets pour animaux étaient des parodies réussies du trademark et ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... à vous et a le pouvoir de vous toucher. Elle a pour projet de " Sortir le Conte des placards de l'enfance ... du lieux. Le placement est libre, je suis donc venue tôt pour m’assurer une bonne place dans cette salle qui ... tables viennent rythmer cet alignement de chaises pour permettre aux clients de se restaurer tout en assistant ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de vue historique, l’avènement de ce droit apparaît pour la première fois en Allemagne, en 1907 avec la loi ... sur son lit de mort. Le droit à l'image bénéficiait pour la première fois d'une protection juridique autonome. ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...