La crise, un jeu?
... moderne le plus connu. Récompensé par un prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton (!), son édifiant ... autorise son destinataire à mesurer le droit servant au mieux ses intérêts. La Common law étant économiquement ... pleine crise financière, il serait donc intéressant de tirer les conséquences du dévoiement du droit déjà ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... par le droit espagnol sont paradoxalement et finalement pour le moins assez proches de celles trouvées en droit ... achètent dans des ventes séparées qui sont valides mais pour autant non consommées. Plus spécifiquement, la vente ... par le droit espagnol sont paradoxalement et finalement pour le moins assez proches de celles trouvées en droit ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... sa responsabilité car il utilise alors ses pouvoirs pour faire valoir son intérêt personnel au détriment de ... d’affaires créent un conflit d’intérêts pour le dirigeant qui veut bénéficier d’une opportunité ... de loyauté lorsqu’il utilise ses pouvoirs afin de tirer profit d’une opportunité qui revient à la ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... du comportement de l'employeur n'est pas pertinent pour caractériser l'existence d'un manquement contractuel - ... La prise d'acte et le « constructive dismissal » sont pour le droit anglais et le droit français un moyen ... de son ancien employeur n'était pas pertinent pour déterminer à qui il fallait imputer la rupture de la ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... peut tout de même estimer que ce terme désigne le fait, pour une start-up du domaine de l’économie digitale, de ... (minimum deux personnes) et qu’Uber avait détourné pour faire marcher son application [5]. Par ailleurs, la ... moyens de transport, notamment en créant une application pour smartphone, système également utilisé par les VTC. ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... qui peut être apportée à ce droit. Ce billet aura donc pour objet de comparer les différentes solutions dégagées ... international reflétée par une convention particulière pour justifier sa solution. D’autre part, car elle va ... « si la solution s’en réclame, ce n’est que pour mieux l’ignorer ». La solution dégagée par la Cour de ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... au MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît ... les cas de « refus de la remise », formule synthétique pour indiquer les motifs de droit pénal matériel et ... italien. Si le droit comparé a pour première vocation de mieux connaître son propre droit et de l’améliorer par ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de lutte contre les discriminations ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années ... 1987, a été réalisé de 1988 à 1990. Il avait pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par ... d’un organe juridictionnel, compétent uniquement pour des cas de violences domestiques (des hommes envers des ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination