Portrait d'artiste : Kashink
... à ses normes imposées aux femmes, elle va s’en servir pour réfléchir à une nouvelle manière de représenter les ... en plus de proposer un nouvel horizon artistique pour les artistes femmes. La rue est un lieu que tout le ... et un appel à s’informer sur notre histoire pour mieux la comprendre et ne pas répéter les mêmes erreurs. ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La construction du titre exécutoire européen pour les créances incontestées a pris 5 ans, notamment en ... a été décrite par le bâtonnier Philippe OLIVE (Le TEE pour les créances incontestées, site du Conseil National ... prévoyant notamment la suppression de l’exequatur pour les créances incontestées. Finalement, le règlement ...
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
Sophie Robin-olivier Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des ... de genre (violencia de género, gender violence) a pour origine un phénomène social: la violence faite aux ... être apparentée à une réglementation discriminatoire pour les membres de l'autre sexe. Mais n'est-ce pas là le ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de traitement en raison de leur conviction radicale pour accéder à des biens et des services. Cela risque ... soient pris en considération, cela reste secondaire pour la conclusion du contrat. C’est le cas des contrats de ... la directive s’applique à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, en ce qui ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En règle générale, le souverain est compétent pour exercer son pouvoir à l’égard de toutes les ... condamné à mort par un tribunal de l’Etat du Texas, pour avoir participé au viol et au meurtre de deux jeunes ... fait alors une demande en habeas corpus en avançant pour la première fois que le tribunal l’ayant condamné ne ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... sont intervenus notamment au Royaume-Uni et en France pour permettre de sanctionner les sociétés mères. Sur le ... entreprises donneuses d’ordre qui poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en place un plan de vigilance pour identifier les risques et à prévenir les atteintes aux ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... sont intervenus notamment au Royaume-Uni et en France pour permettre de sanctionner les sociétés mères. Sur le ... entreprises donneuses d’ordre qui poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en place un plan de vigilance pour identifier les risques et à prévenir les atteintes aux ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... est un instrument d’expression et de défense essentiel pour les travailleurs. Elle symbolise l’existence d’un ... de grève est également considérée comme licite. Pour qu’un mouvement soit qualifié juridiquement de ... sociale de la Cour de cassation l’affirme clairement pour le droit de grève dans un arrêt du 10 octobre 1990 : ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... voiture : la victime aurait pu/dû, selon l’assurance, pour minimiser son dommage, faire un choix différent afin ... Les victimes se fondent sur l’article 1382 du Code civil pour demander une indemnisation de leur préjudice à ... était le suivant : le préjudice économique résultant, pour la mère, de la perte de son fonds de commerce, et, pour ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... masculins ou féminins. Le terme intersexe s’emploie pour décrire une large gamme de variations naturelles du ... naîtrait avec des caractères intersexués» et font face pour la plus part d’entre eux à de réelles difficultés ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France