L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... le premier amendement à la Constitution des États-Unis pour déclarer anticonstitutionnels une vingtaine de lois ... donc légitimement se demander quelles sont les conditions pour que la liberté des médias puisse s’exercer ... l' Internet avait “le droit d'être protégé du mieux possible contre toute forme d'ingérence du ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes d’adoption, elles se sont ... sur les affaires de juridiction non contentieuse) renvoie pour les conditions de la reconnaissance aux articles 23 à ... de Nuremberg du 15.10.2001 ; Jugendamt 2002, 194). Pour le respect de l’ordre public allemand, le droit ...
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des ... de Lisbonne et ainsi de la Charte des droits fondamentaux pour répondre favorablement à une demande de transmission ... le législateur à adopter un texte qui respecterait mieux l’égalité entre hommes et femmes. Beaucoup plus ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... brevetable et phénomène naturel. C'est une des raisons pour lesquelles la décision de la Court of Appeal for the ... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ... en être un indice important. Il restait à la CAFC à tirer les conséquences de Bilski v. Kappos, et à décider, ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’arrêt commenté U.S. v Kay met en adéquation, pour un critère précis (l’obtention ou la rétention de ... OCDE. L’arrêt commenté U.S. v Kay met en adéquation, pour un critère précis (l’obtention ou la rétention de ... niveau supérieur » « heightened risk » (V. Sokenu). Pour être véritablement objectif, il faudrait remarquer que ...
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... Certaines informations doivent être tenues secrètes pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur ... concurrents, l’innovation est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. L’accès aux informations concernant ... contrepartie est le salaire versé. Le droit russe répond mieux aux attentes des industriels. Tout d’abord, ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sociale ou comme nom commercial ». Le droit pour un individu de déposer son nom patronymique dans le ... le leur à titre de marque. Il est donc impossible pour un individu de déposer son nom comme marque si le ... interdiction n’existe plus. Néanmoins, les conditions pour qu’un nom patronymique soit accepté en tant que ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La grève dans le droit du travail français et allemand
... avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait ... il ne saurait exister de mesures trop générales ayant pour effet de rendre l’exercice du droit de grève en ... des droits de l’Homme, l’interdiction de la grève pour les fonctionnaires reste en vigueur, et ce quelque soit ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... précise de cette pratique. La Cour lui a laissé pour ce faire une large marge de manœuvre. Ainsi, de ... un « droit de demander et d’user d’une assistance pour se suicider », autrement dit d’un droit de recourir ... que de ce droit ne devait découler aucune obligation pour les tiers de prodiguer une telle assistance. Il ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; ... de Lisbonne entré en vigueur en 2008 ). De leur côté, pour harmoniser leurs législations, la France et ... Quelles sont les différentes approches utilisées pour définir la position dominante ? Une première approche ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce