DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... en 2009 par la personne ou le groupe de personnes ayant pour pseudonyme « Satoshi Nakamoto » et permet ... entre l’émetteur et le destinataire, avec un pseudonyme pour seule identité, sans l’intervention d’un tiers de ... du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse qui a pour la première fois reconnu la blockchain juridiquement. ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... Appeal Tribunal » (juridiction de deuxième instance pour les affaires relatives au droit du travail) (EAT), dans ... Barton v Investec Securities Ltd. ( 2003 ICR 1205). Pour ces raisons, l’EAT a pu écarter le « Barton ... manière un employeur peut-il échapper aux sanctions pour discrimination fondée sur le sexe en matière de ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... et donc des religions, il est essentiel, mais délicat pour le législateur d’appréhender ces différences. En ... religieuse au travail : demandes de jours de congés pour les fêtes religieuses, de régime alimentaire ... de culture beaucoup plus sectaire. Cette décision est pour nous l’occasion de soulever plusieurs questions ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... dans l’esprit de ce dernier. Crée par l’équité pour assouplir une conception trop rigide du contrat en droit ... de mécanismes sont utilisés par les tribunaux français pour protéger les attentes des parties. A l’heure de ... de la cohérence et de la sécurité contractuelle. Pour ce faire, nous nous proposons d'étudier sur une base ...Nous sommes tous des migrants
... plus : il semble que l’humanité toute entière ait pour origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, ... elle prend racine dans l’inégalité. On vit beaucoup mieux dans certaines régions du monde que dans d’autres. ... ce qui leur permet de s’intégrer facilement (et d’en tirer profit), en attendant de retourner dans leur pays ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... de préserver l’image de luxe des produits. En effet, pour ce type de produits, l’objectif n’est pas ... proposent des produits très divers. Afin de contrôler au mieux la commercialisation de leurs produits et de contourner ... autre, l’interdiction des accords d’entreprises ayant pour objet de restreindre le jeu de la concurrence à ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... une externalité représentant un coût supplémentaire pour l’entreprise. Ainsi, les entreprises intègrent la ... de son activité sur les biens avoisinants. Il s’agit pour elle de choisir le site le plus adapté lui permettant ... d’obtenir une voie de recours et écarte la possibilité pour ce dernier d’engager la responsabilité délictuelle ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendement des récoltes agricoles, la possibilité pour les cultures de résister davantage aux différentes ... citer la menace que ces méthodes représentent pour le développement durable et la biodiversité, ou les ... and Planning, 2002) et il est souvent beaucoup trop tard pour agir lorsque suffisamment de preuves scientifiques ...