Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... difficultés. Les œuvres d’art conceptuel sont-elles pour autant privées de protection en droit d’auteur ou en ... ready-mades ainsi que d’autres sortes d’œuvres pour le moins inhabituelles rentrent également dans ce ... œuvres d’art contemporain suscite de nombreux débats. Pour commencer, il convient de s’interroger sur ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... condamne la capitalisation des intérêts échus pour son incompatibilité avec la lutte contre le ... italienne n°147 du 27 décembre 2013 (loi de Stabilité pour l’an 2014), modification qui va ostensiblement dans le ... et de l’article 1283 du Codice civile italien ayant pour vocation de l’encadrer (A), s’en suivra ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Portrait d'un film épatant
... Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! Prix du scénario au festival ... d’une jeune peintre (Noémie Merlant) envoyée pour mission chez une comtesse (Valeria Golino) afin de faire ... à enseigner la peinture à des apprenties ou, au mieux, à réaliser des portraits de femmes, à défaut de ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... auxquels elle aboutit n’ont pas d’effet contraignant pour l’État ou les autorités devant prendre la décision ... ainsi un droit de l'homme que la consultation préalable a pour but de protéger. Il convient donc de se demander en ... choisi au moment de la rédaction de la Constitution pour que les identités historique, culturelle et productive ...
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la CJUE se trouve un conflit entre la BSA, une association pour la protection des logiciels, et le Ministère de la ... de la BSA auprès du Ministère de la Culture ayant pour objet une demande d'autorisation afin d'assumer la ... 13° du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) sans pour autant donner de définition légale à la notion de ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 5 chefs de ... des patriotes congolais et les Forces patriotiques pour la libération du Congo (UPC/FPLC) lors du conflit ... internationales, et notamment le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, avaient adopté cette vision classique ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... la Cour de Justice rejette à la fois la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute des organes de ... contre l'UE sur le double fondement de responsabilité pour faute et responsabilité sans faute. L'UE est un ... s’agissant de l’engagement de la responsabilité pour faute (I) et rejette pour la première fois le régime ... Mot-clés:
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... avec leurs parties prenantes » est devenue une priorité pour la majeure partie des Etats occidentaux, de plus en plus ... l’Inde. Il faudra cependant attendre les années 1990 pour voir émerger les premières normes internationales de ... Les entreprises se serviraient davantage de la RSE pour en tirer un avantage fiscal plutôt que dans le but d’agir ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 15 avril 2010) – ces derniers ont saisi la Cour pour qu'elle reconnaisse la violation des articles 8 et 14 de ... créative la Constitution afin d'y introduire une union pour les couples de même sexe, a néanmoins précisé ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...