La protection juridique des glaciers en France et au Chili

... destructeurs de l’environnement. C’est pourquoi, le 1 er octobre 2020, le préfet de Haute-Savoie a signé un ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

... maladie. En France, l’article L511-4 du CESEDA[1] dispose que les obligations de quitter le territoire ... qui, cette fois-ci, seraient incontestables.   [1] Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... communautaire, est incomplète.   Selon l’article 24(1), second alinéa du Traité sur le Fonctionnement de l’UE ... entre ordres juridiques, Jean-Paul Jacqué, RFDC 2007-1 n°69 – J.-P. Jacqué, L’avis 2/13 CJUE. Non à ... Simon :   https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-1-page-31.htm - Convention Européenne des droits de ...

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

... par leurs filiales en France ou à l’étranger (article 1 er de la proposition de loi). Ainsi, les actes des filiales ... au sein de l’entreprise et des filiales (article 1 er de la proposition). De plus, contrairement à l’ATS, ... étroitesses, modestie », Droit et société 2005/1 (n° 59), p. 107-134. E. DAOUD, « La responsabilité ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... ils proposent de se faire médiateurs entre les objets d’art et le public. Nous retrouvons alors cette volonté de ... joyeux lurons pour qu’ils vous donnent des clefs sur l’art de raconter des histoires. Il suffit une fois de plus de ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... l’usage en question comme règle juridique (Cass. Civ. 1, 17/03/1982). Une coutume ne sera considérée comme une ... les litiges conformément à la règle de droit » (art.12 CPC), et se contente de dire le droit sans instaurer ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

... qui sont utiles au soutien de leur demande (Rule 26 (a) (1) (B)). De plus, une partie peut demander à son adversaire ... (« relevant and not privileged ») (Rule 26 (b) (1)). Lors de l’adoption des FRCP, la règle 34 ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... présentant pas des critères de sécurité satisfaisants (art. 68). Pour répondre à cette exigence, les Etats-Unis se ... des données par les autorités judiciaires (art. 10) sont la preuve s’il en faut que l’individu, ses ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... fédérale selon la « commerce clause » de l’article 1 de la constitution américaine. Ainsi, lorsque un contrat ... U.S.C. §§2, 9, 10, et 11. - California Arbitration Act , 1 C.C.R §§1232-1258. France - Décret nº81-500 du 12 mai ...