La grève: comparaison franco-anglaise
... et pavé de complexes exigences procédurales 1) Les immunités contre l'engagement de la responsabilité ... critères de la Chambre sociale de la Cour de cassation 1) La cessation du travail 2) La cessation collective du ... pouvoirs du Juge A) La discrétion au Royaume-Uni 1) L'injonction ex parte : absence de principe ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... des discriminations résulte de la Constitution (Art. 3.3 GG et art. 1 Constitution de 1958). On trouve cependant des ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... ses sujets (de préférence sans être vu ni entendu) ». [1] Cette réflexion illustre parfaitement les rapports entre ... notamment dans le domaine du travail. A cet égard, l’art.88 du RGPD permet aux Etats membres d’adopter des ... ni recevables en justice. Sur le plan administratif, l’art. 83 du RGPD impose des amendes très lourdes en cas de ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... France dont la valeur du SMIC brut est portée depuis le 1 er Janvier 2010 à 8.86 euros par heure soit pour un ... 1.254,58 € * Salaire mensuel minimum exprimé en SPA en ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles plateformes d’expression a ... entre de la nudité, de la pornographie et une œuvre d’art », au sujet de la suspension du compte de son client ... entre de la nudité, de la pornographie et une œuvre d’art" ). Quand on sait que les standards de la multinationale ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales