A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quelques nuances. En vertu de l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 36 de ladite convention, les autorités de ... http://web2.westlaw.com/find/default.wl?sv=Split&ncare=1&care=Y&rpcat=AL... ... http://web2.westlaw.com/find/default.wl?tf=-1&rs=WLW10.01&serialnum=2006... ...
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... entrée en vigueur le 3 mai 2008 indique, dans son article 1 e r , que les personnes handicapées sont des personnes ... aussi bien en droit allemand qu’en droit français (1) prohibant formellement la discrimination liée au ... se différencie dans ces deux systèmes juridiques (2). 1. Interdiction des discriminations L'interdiction des ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... races, ethnies, origines et religions. Affiche de présentation de l'événement (en français: "l'amour ne ... la présence féminine a augmenté, non seulement dans l'art et au cinéma, mais aussi au gouvernement, où l'on ... beaucoup attirer de monde, puisque c’est du cinéma d’art et non du cinéma commercial. Pourtant le succès fut ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les conduites réputées terroristes, ... également à l’article 51.2) du Protocole additionnel 1 et à l’article 13 du Protocole additionnel 2 établit ...
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... envisageable). À ce titre, l’analyse de l’arrêt (1) laisse penser que l’interprétation de la CJUE est ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... se définit par ce que les Juges en disent ”) [1] . La Constitution américaine adoptée en 1787 consacre en ... et de la difficulté d’un retour en arrière (III). 1. La politisation de la Cour Suprême par l’octroi d’un ... l’ancien précédent jurisprudentiel du Lemon Test [11] 1 appliqué depuis des décennies pour déterminer si une ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... au 26 mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est avec La Parade Monstrueuse que j'ai pour la ... jusqu'aux dernières innovations actuelles en matière d'art visuel. Enfin, au-delà des effets techniques et ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... immunités des navires d'Etat reconnait dans son article 3.1 l'immunité des navires affectés à un service ... à la définition du patrimoine culturel subaquatique” (art. 1, § 8). De plus, elle clarifie le régime juridique ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... au traitement automatisé ou manuel (article 3-1) mais elle ne s’applique pas aux domaines où l’Union ... et C-594/12 du 8 avril 2014 Bundesverfassungsgericht, 1 BvR 256/08 du 2 mars 2010 Textes officiels : ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... : un souci de cohérence et de modernisation 1. un travail ambitieux Selon la Commission, la révision de ... de révision nécessite-t-il un tel instrument ? (B) 1. Approches sectorielle et globale En tant que résultat ... du CCR reflètent cette dualité du projet. 1. Une « boîte à outils » pour l’élaboration de ... Mot-clés: