Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet Selon l’article L. 335-2 al 1 du Code français de la Propriété Intellectuelle, ... Fitzgerald Pub. Co. v. Baylor Pub. Co., 807 F.2d 1110 (2 nd Cir., 1986). N.A.S. Import, Co. v. Chenson Enterprises, ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... puissance, un empowerment défendu par cette artiste et art-thérapeute à l'origine de cette exposition collective. ... acrylique orangée sur papier noir, toujours dans l'art des traits fins et du pointillisme. Conversations nocturnes , Cassie Raptor Continuons dans l'art du détail et de la finesse avec les incroyables dessins ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... tribunal arbitral OSPAR rendit quant à lui sa sentence le 2 juillet 2003, sentence peu audacieuse qui présente ... Dans un commentaire au sujet de la sentence arbitrale du 2 juillet 2003 du tribunal arbitral OSPAR, Philippe Weckel ... ) 2) Jurisprudence internationale Arbitrage international ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... personne à prendre part à des conduites homosexuelles. 2) Un membre que l’armée qui a déclaré qu’il/elle ... étendue et imprévisible (Janet Halley, loc. cit., p.2). Elle soutient en effet que, sous couvert de réguler la ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... de cette dernière est interdit ( Part 1, articles 1-2). Le Ministre de l’Intérieur peut en outre interdire ... suspectée de commettre un acte de terrorisme ( Part 2, articles 3-6 ). Enfin, un suspect peut être arrêté sans ... pas fait l’objet d’une discussion très approfondie [2] . La loi de 1974 devait arriver à terme le 28 mai 1975 ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... obligatoirement figurer sur l’emballage de l’aliment [2] . Les obligations d’information et de communication ... [3] Art. L 232-21 du Code de commerce pour les SNC, L. 232-22 ... les SARL, et L. 232-23 pour les sociétés par actions [4] Art. 221-1 du Règlement général de l’AMF [5] En russe ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... poignée de pays seulement, dont le Canada (Décision 2002/2/CE de la Commission, 20 décembre 2001), l’Argentine ... pour tout traitement concernant des données sensibles ( [2] ), ou encore le droit d’accès aux données offert aux ... définition dans le droit européen et la loi française. [2] Les « données personnelles sensibles » font ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... pour une « reconnaissance » basée sur l’article 2 de la Constitution.Cet article protège les droits de ... constitutionnelle directe par le biais de l’article 2 de la Constitution et par le processus d’adéquation et ... d’un mariage contracté à New York en 2012 pour 2 citoyens italiens : le tribunal considère que l’ordre ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Jeux a réalisé un chiffre d’affaires total de 9,2 milliards d’euros en 2008 et les recettes des Länder se ... portant prohibition des loteries ● Loi n°1891-06-02 du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation ... eine Einführung in die wichtigsten rechtlichen Aspekten, 2. neu bearbeitete und erweiterte Auflage, Erich Schmidt ...
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