“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... personne à prendre part à des conduites homosexuelles. 2) Un membre que l’armée qui a déclaré qu’il/elle ... étendue et imprévisible (Janet Halley, loc. cit., p.2). Elle soutient en effet que, sous couvert de réguler la ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... de cette dernière est interdit ( Part 1, articles 1-2). Le Ministre de l’Intérieur peut en outre interdire ... suspectée de commettre un acte de terrorisme ( Part 2, articles 3-6 ). Enfin, un suspect peut être arrêté sans ... pas fait l’objet d’une discussion très approfondie [2] . La loi de 1974 devait arriver à terme le 28 mai 1975 ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... obligatoirement figurer sur l’emballage de l’aliment [2] . Les obligations d’information et de communication ... [3] Art. L 232-21 du Code de commerce pour les SNC, L. 232-22 ... les SARL, et L. 232-23 pour les sociétés par actions [4] Art. 221-1 du Règlement général de l’AMF [5] En russe ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... poignée de pays seulement, dont le Canada (Décision 2002/2/CE de la Commission, 20 décembre 2001), l’Argentine ... pour tout traitement concernant des données sensibles ( [2] ), ou encore le droit d’accès aux données offert aux ... définition dans le droit européen et la loi française. [2] Les « données personnelles sensibles » font ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... pour une « reconnaissance » basée sur l’article 2 de la Constitution.Cet article protège les droits de ... constitutionnelle directe par le biais de l’article 2 de la Constitution et par le processus d’adéquation et ... d’un mariage contracté à New York en 2012 pour 2 citoyens italiens : le tribunal considère que l’ordre ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Jeux a réalisé un chiffre d’affaires total de 9,2 milliards d’euros en 2008 et les recettes des Länder se ... portant prohibition des loteries ● Loi n°1891-06-02 du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation ... eine Einführung in die wichtigsten rechtlichen Aspekten, 2. neu bearbeitete und erweiterte Auflage, Erich Schmidt ...
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Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... le révéler ! Planche issue de Zaï Zaï Zaï ZaÏ (page 2) Parmi les fans de la BD, Paul Moulin et Maïa Sandoz, ... la plus moderne et originale qu’on ait lu ces 2 dernières années. Un grand désir s’impose ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... l'Autorité de Fertilisation Humaine et d'Embryologie (art. 8(5) HFEA). Cet organe a pour mission de contrôler les ... GPA conclues au RU n'ont pas de force exécutoire (art. 1 SAA). Les parties ne peuvent pas réclamer ... Alain et Richemont (de) Henri, « Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui » dans le Rapport ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le ... et marquer toutes les générations. Tomes 1 et 2 des Culottées A travers cette série, Pénélope Bagieu ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... droit ou une formule similaire (préambule des P.U et l’art. 1.103 3 des PEDC). Ils ont donc vocation à ... reste marginale. Ainsi à l’aube de l’an 2000 seules 2,3% des sentences de la Chambre de commerce internationale ... lors de la révision des droits nationaux (cf. billet n°2), la possibilité de voir ces normes devenir des usages, ou ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres