A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ... européenne en matière d’environnement (article 174§2). Ainsi selon l’article 253 du Traité de Maastricht, les ...
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... été énoncé par la Cour de Cassation (Cass. Civ. 2 ème , 29 juin 1960). Néanmoins, la responsabilité des ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... Corp 151 F. Supp. 853 W.D.S.C [1957] Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335 (1871 ) Burshell v. ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... du féminisme, mais se sont aussi des objets d’art à eux seuls. En effet, pour les lecteurs de bande ... niveau, ce qui permet au public de venir nourrir sa propre réflexion. Chacun est libre d’y trouver ses propres ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... , avant de rédiger l'article 14 , avait lancé une réflexion sur la nécessité d'une telle disposition . ... cherche , conformément à l'article 3 , paragraphe 2 , du traité CE , à éliminer les inégalités et à ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... modèles familiaux différents. Pour sa part, l’article 2 de la Constitution prévoit que l’Etat protège les ... de l’homme » auquel fait référence l’article 2 de la Constitution décision 27/1969 . Le droit de se ... «Mariage » du Répertoire de droit civil, Mariage (2° conditions de formation), 2010 ce n’est pas un ouvrage ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... du Texas, s’est fondée sur l’arrêt Scharrenbeck [2] pour retenir la responsabilité délictuelle du défendeur ... Company v. DeLanney , 809 S.W.2d 493, 495 (1991) [2] Montgomery Ward & Co. v. Scharrenbeck , 146 Tex. 153, 157, ... ème édition, §1007 p. 557 [6] JurisClasseur Civil Code, Art. 1146 à 1155, Fasc. 16-10 : Droit à réparation, Cote : ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... pour en assurer l’applicabilité : Frontex [2] et Eurosur [3] . Ces derniers agissent sur la surveillance ... par la Convention EDH. Violation de l’article 5§1, 5§2 et 5§4 S’agissant de la violation de l’article 5§1 de ... est également condamnée au titre de l’article 5§2 pour l’absence d’information qui lui incombe concernant ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... dans quelques années. 2) Vote consultatif ou contraignant On observe une ... contre ou d’abstention (« level of dissent ») de 7,2% en moyenne en 2012 en Europe. L’étude de Jeffrey ... des Marchés Financiers (AEMF) publie un document de réflexion afin de récolter des avis a ce propos ; mais le ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... du PIB, qui n’est néanmoins pas comparable aux 2.25% relevés aux États-Unis. Les taux d’intérêts sont ... assurer un retour à un niveau d’inflation d’environ 2%. À l’inverse, aux États-Unis, ces taux sont revus à ... liquidités et maintenir l’inflation à cet objectif de 2% mais aussi de donner à la Fed une marge de manœuvre à ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comportait trois phases: 1) administration du médicament, 2) détermination de la concentration du médicament chez le ... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ... était lié à une machine ou à un appareil précis, ou 2) s'il transformait un objet particulier en un état ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA