La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international (Clunet) - Juillet 2014 - n° 3 Bernard Audit , Droit international privé (5e édition), ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... critiquable de part un certain manque de rigueur dans l'explication des juges. En effet, ces derniers se réfèrent ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011/3 N° 32, p. 67-95. PHILIPPE X., « La question prioritaire ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... et l'acquis communautaire, par R.Schulze, RDC 2008/3 - Droit européen et international des contrats : l'apport ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... 1998 Bull. civ. I, n°274 · Civile 3 ème 25 Février 2004 Bull. civ. · La ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... 414-471, Encyclopedia of Transitional Justice, Vol. 3, Juillet 2014 Carl Bronski et Keith Jones, La Commission de ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... law , American journal of comparative law, 1995 3. Le Grand, European legal systems are not converging , ...