Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
Olivier Leclerc BGH 3 StR 377/99, Urteil vom 11. Februar 2000 (décision du BGH ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’art. 14 pose un principe général fondamental de ... Mot-clés: CEDH
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... L'hôtesse s’est vue imposer un congé non payé de 3 semaines pour avoir porté une croix pendant ses heures de ...Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai
... et discriminations MBDE Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... régionaux et communaux pour les communes de plus de 3.500 habitants, complétant ainsi la loi du 06 Juin 2006 ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... les contrats passés entre commerçants (Article L. 110-3 du Code de commerce) ; pour les engagements d’un montant ... de la preuve : 1. Méthode légitime 2. Objectivité 3. Pertinence. Le droit français applicable aux preuves ... comme une preuve écrite. De plus, l’article 1316-3 du Code civil indique que « l'écrit sur support ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement