Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... F.-X. Train, Journal du droit international (Clunet) n°4, oct. 2007, comm. 19 Textes : Article 328 I Nr. 1 de la ...
Mot-clés:

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
... l'employé était l'auteur d'une "protected disclosure". [4] La loi Sapin II, en revanche, ne comporte aucune ... that the worker has made a protected disclosure".  [4]  Section 103 A, ERA 1996: "an employee who is dismissed ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... de leur action et de leurs revendications (Ass. Plén. 4 juill. 1986, n° 84-15.735  et Soc. 2 juin 1992, n° ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... obligations (princip real'nogo ispolneniâ obâzatel'stv 4 ). Ce principe signifie que le débiteur doit exécuter son ... et entraîne la disparition du contrat que pour l'avenir. 4 Принцип реального исполнения ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act  ou le  ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

Soumis le 08/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... une condition de l’engagement des autres » (Cass.com., 4 avril 1995, D. 1996, p.141, note Picquet). Cette notion ... Paris, 9 décembre 1987, Rev. arb. 1988. 573 - Cass.com., 4 avril 1995, D. 1996, p.141, note Picquet - Paris, 23 ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... aux animateurs du studio qui maîtrisent parfaitement leur art. Ainsi, à travers cette approche du mouvement, le ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Soumis le 06/09/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droits internationaux
... par la CESDH (Article 2 Protocole Additionnel n°4 à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... Crit. DIP 2010.519 Textes et décisions  Protocole n°4 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de ...