Portrait d'un film épatant
... mais peu importe. Dans cet ilôt spatio-temporel, l’art est omniprésent et joue un rôle essentiel. L’art plastique d’abord, puisqu’il est évidemment question ... dont celles de Jean-Baptiste Camille Corot. Mais l’art ne se limite pas à la peinture ! À plusieurs reprises, ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... en « congés d’accueil ». En Espagne, la 4 ème chambre sociale du Tribunal Supérieur de Justice de ... à l’étranger lors d'une décision du 18 février 2009 4 de la Direction Générale des Registres et du Notariat ... de situation existante. 1 Arrêt nº 00668/2012 de la 4 ème Chambre sociale du Tribunal Supérieur de Justice de ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... des technologies de l’information et des media [4] ). Dans le contexte du débat actuel sur la sécurité des ... il s’agit d’un droit qui est proclamé à l’article 4 de la loi de 1978, le droit à la protection des ... données sur des serveurs situés sur le territoire russe (art. 2 de la loi du 21 juillet 2014). Selon certains ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... pour le circuit fédéral dans son arrêt 21-2347(4) rendu le 05 août 2022. Dans cette décision, la Cour ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... en vue d’une analyse ADN peut être utilisé contre lui (Art. 62(10) du Police and Criminal Evidence Act 1984). Il en va de même en droit français, l’Art.706-56 II° du Code de Procédure Pénale énonçant ... débats et contradictoirement discutées devant lui » (Art.427 CPP). Il en est de même en droit anglais : les ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... en Espagne, en conformité avec les règles en vigueur. " [4] Pour le Tribunal, l’étude de l’existence de ... et 60 sénateurs, a considéré, dans sa décision n°93-323 du 5 août 1993, que la modification du septième ... « la prohibición de discriminación consagrada en el art.14 CE comprende no solo la discriminación patente, es ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... d’occupation illégale de terrain (article 322-4-1 du Code Pénal). En effet, les membres de la communauté ... illégalement constitue une infraction. (article 322-4-1 du Code Pénal). Par conséquent l’arrestation puis ... des droits de l’homme, 13 mars 2001 o Décision n°93-325 du 13 août 1993, Conseil constitutionnel o ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... avant l’adoption de la Constitution française actuelle (4 octobre 1958), ce délit fut abrogé avec l’adoption du ... indirectement, par la protection des individus (art. 1, Constitution, 4 octobre 1958). La législation française diverge sur ce ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
La Peacock Society renoue avec son public
... musicales électroniques a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce ... Cela fait sept ans que We Love Art rythme les nuits parisiennes en organisant notamment We ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... mauvaises interprétations notamment par les critiques d’art qui ont eu tendance a dénaturé ce mouvement et à ... de ce mouvement. Caractéristiques fondamentales de cet art : sa faculté d’être à la fois sensationnelle et ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30