A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la requérante, son téléphone, ses e-mails ainsi que les sites internet qu’elle pouvait visiter avaient été ... comportement est avéré. On retrouve cette idée dans les cas Philippe K.v. Cathnet-Science ou Nikon France v. M.Onof ... envoyés, les appels passés, les textes tapés et les sites visités qui sont conservés et examinés. En effet, ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au principe de l’autorité de la chose jugée. Le cas de l’Espagne est à mettre en exergue. Le Tribunal ... au principe de l’autorité de la chose jugée. Le cas de l’Espagne est à mettre en exergue. Le Tribunal ... sur les décisions des juridictions nationales » (Cas. Crim. 04/05/94, Saidi). Cette position reflète bien ...
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... euro souhaite porter seule secours à la Grèce. Dans ce cas, celle-ci aurait encore la possibilité de se tourner ... pouvoir sauver de la faillite un Etat de la zone euro. Le cas de la Grèce permet d’illustrer un problème important ... http://europedia.moussis.eu/books/Book_2/3/7/3/1/?lang=fr&all=1&s=1&e=10 • « La zone euro et le cas grec », ... Mot-clés:
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juridique (I). I- La complexité actuelle des cas de successions transfrontalières, source ... 2) Une complexité, facteur d’insécurité juridique Le cas franco-allemand précité n’est qu’un exemple parmi ... de la succession en masses successorales. En outre, en cas de litige concernant la succession, les successions ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence ... qu’il est susceptible d’entrainer. Analyse du cas du bœuf aux hormones L’affaire DS26 (OMC, 16 janvier ... montrer prudents dans la fixation des normes sanitaires en cas d'informations scientifiques contradictoires et ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... fondée sur la compliance et des sanctions lourdes en cas de non-conformité. Il faut donc comprendre dans ce ... Sites Internet officiels : -Ministère de l’économie et ... , consulté le 10 mai 2020. Autres Sites Internet: -Diritto bancario, la dichiarazione non ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... systématique du droit à un procès équitable en cas d’utilisation de preuves obtenues en violation de la ... et la condamnation (II). Il est possible que dans ce cas, la Cour ait choisi de privilégier le besoin de ... d´une violation du droit à un procès équitable en cas de violation de la prohibition de la torture Dans cette ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans l’ordre juridique de leur Etat-membre en cas de contestation de la validité de normes internes au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des Etats-Unis, des Communautés Européennes et de la ... States, which shall be made in pursuance thereof ; and all treaties made, or which shall be made, under the ...
Mot-clés: OMC / Effet direct