LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... de rien et ont du créer un nouvel organisme, tel est le cas notamment de la France et de l’Espagne. C’est ... un substitu des juridictions, sa saisine n’est en aucun cas obligatoire. Si la victime décide de porter plainte, ... espagnols ont déclaré ne pas connaître leurs droits en cas de discrimination ou d’abus. Cette norme reconnaît ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... similaire dans les deux traités, et présente dans chaque cas un caractère régulier, à « portée générale » ... du droit de l’Union [23] , soit de s’abstenir, en cas de compétences partagées, de conclure des accords ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations Unies, ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... l’espèce, la seule procédure new-yorkaise ; dans le cas contraire, cela permettrait d’étendre alors la ... of Colombia [1984] AC 580 ; [1984] 2 WLR 750 ; [1984] 2 All ER 6, à 10 HL Orascom Telecom Holding SAE v Chad ([2009] 1 All E.R. (Comm) 315 NML Capital Limited (Appellant) v ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

Soumis le 18/06/2010 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... du secret bancaire et des données personnelles en cas de titrisation de prêt, trois ans avant qu’un arrêt ... du secret bancaire par le consentement exprès et au cas par cas du client, en dehors des hypothèses légales de ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... les normes du droit humanitaire car dans la plupart des cas, les obligations qui en découlent sont plus ... la possibilité de suspendre les droits de l’homme en cas de guerre ou en cas d’autre danger public. Il cite par ailleurs un ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... jamais de toit au-dessus de leur tête et lorsque c'est le cas, ces espaces d'ordinaire cloisonnés ne le sont pas chez ... et invitent les personnages à vivre en elle. C'est le cas de la maison du propriétaire dans Days of Heaven ou la ... malickéens meurent en elle, dans l'eau surtout. C'est le cas de Bill dans Days of Heaven où la caméra se place sur ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... la question de l’immunité de juridiction de l’Etat en cas de litige de droit du travail, en relation avec ... en principe, d’immunité de juridiction de l’Etat en cas de contrat de travail. Le gouvernement suisse soulève ... appliquent de manière systématique l’immunité en cas de litige concernant des employés d’une mission ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... déloyale pour débauchage d’employés car dans ce cas-là, la déloyauté de la concurrence entre les ... du dommage subi par le débauchage d’un salarié dans le cas où le salarié a rompu abusivement son contrat de ... le caractère massif du débauchage. De même dans le cas où les salariés auraient quitté leur emploi pour des ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... rendue aurait-elle été la même en France ? Un tel cas d’espèce n’a pas encore été jugé par la ... donner des informations générales sur le tabac. En aucun cas le destinataire de la publicité, c’est à dire la ... de la société de l’information viserait davantage les sites internet en général, dés lors qu’ils sont ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... rendue aurait-elle été la même en France ? Un tel cas d’espèce n’a pas encore été jugé par la ... donner des informations générales sur le tabac. En aucun cas le destinataire de la publicité, c’est à dire la ... de la société de l’information viserait davantage les sites internet en général, dés lors qu’ils sont ...