L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... ITALIEN - Sources sélectionnées par Clémence COLIN Sites : www.minambiente.it www.ambiente.it ... l’enfouissement des déchets–déchets imposables – sites d’enfouissement La loi de finances de 1996 (Finance ... la question environnementale en Angleterre. Régissant les sites naturels protégés, il aide ainsi à la préservation ...
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L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

Soumis le 24/08/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... entre mariage et partenariat de vie ,   http://m2bde.u-paris10.fr/ , 2008).   La pension de retraite accordée par ... et partenariat de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... contre Allemagne) ( http://www.icj-cij.org/docket/files/104/7736.pdf ) Affaire Avena (Etats-Unis contre ... http://www.supremecourtus.gov/opinions/07pdf/06-984.pdf ) SITES INTERNET Amnesty International Cour Européenne des ...
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La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... plus efficace qu’il aspire à traiter tous les contenus, sites et plateformes de la même manière ». Cette ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ... FDIC, et 96 à 233 sur les rights and powers of the FDIC. Sites internet. • www.fdic.gov , site internet de la FDIC. ...