Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... se sentir coupable d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout ... (les parisiens dans vos 9m2 on pense aussi à vous!)  5. La série est longue, 10 saisons d’une vingtaine ... Ganesh2, elle a beaucoup tourné sur les réseaux sociaux: https://www.youtube.com/watch?v=Au0h-SWPiVM 2. Jouer au ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

... communautaire que du droit anglais. Pour le premier, l’article 2§1 de la Directive précise qu’une ... comparable sur la base de l’un des motifs visés à l’article 1er ». En revanche pour le second, le DDA est plus ... spécifiques pour les personnes handicapées. L’article 5 de la directive prévoit que concernant les personnes ...

Cendrillon - Joël Pommerat

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... des données à caractère personnel au sens de la l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 ... ed., March 2011 – The Rights of Publicity and Privacy §5:89, McCarthy, 2d. ed. (2011) – Constitutional Law, ... Information Center (EPIC), disponible sur http://epic.org/privacy/streetview  -  Dossier “Google Street ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... est donc le suivant : la première vente autorisée d'un article breveté mets fin à tous les droits du breveté envers cet article. Au niveau communautaire, dès l’arrêt " Deutsche ... de produits et les brevets de procédés. En effet, l'art. L. 613-6 CPI parle du produit « couvert par le ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... de protection de la liberté d'expression consacrée à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ... Law", Second edition, Oxford university press, p 438- 443 5. La loi du 29 juillet 1881 (dernière modification 21 mai ... de Nanterre, à télécharger sur: http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation 12. "Les moyens de défense en ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

... de l’Homme et à ses libertés. ( http://www.aclu.org/racial-justice/racial-profiling ). A l’origine, les ... se fonde. Le deuxième fondement le plus courant est l’article quatre de la Constitution des Etats-Unis relatif aux ... http://www.spvm.qc.ca/fr/service/1_5_2_2_profilage-racial.asp ... https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1387723&Site=CM Droit ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

... mais le sujet fait grand débat parmi la doctrine[5]. Seule une réforme du contrôle des concentrations est ... permettant d’établir l’abus de position dominante (art. L. 420-2 du code de commerce). La détermination de ... freiner l’innovation sur ces marchés.   [1]      Article 49 de la loi pour une République Numérique, ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

... également affirmé par le code civil français, dès l’article 2288 C.civ. Le cautionnement, comme toute autre ... poursuivre le débiteur principal. En droit français, l’art. 2293 C.civ. dispose que l’obligation de la caution ... Kommentar BGB (Schuldrecht Besonderer Teil, §§ 705-853), 5. Auflage, München : 2009. - Reinicke / Tiedtke, ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les avancées que cet arrêt a permis en ... en vue d’une analyse ADN peut être utilisé contre lui (Art. 62(10) du Police and Criminal Evidence Act 1984). Il en ... existe également en droit civil français : l’article 246 de nouveau Code de procédure civile dispose que ...