A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
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Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. ... services – les contrats les plus importants dans la vie des affaires communautaires et internationales. Mais quelle ... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale du 14 juin ...