Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... l’Union Européenne. Cette directive prévoit dans son article 5 § 1.b qu’en cas d’annulation de vol, les ... se voient offrir une assistance ‘conformément à l’article 9’. L’origine de l’annulation n’a pas d’importance. L’article 9 de la directive s’intitule ‘droit à une prise ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... publics tels qu’ils existent en droit français. La loi fédérale N° 84-FZ "Sur la régulation technique" du ... par l’Etat pour pouvoir être vendus en Russie. L’article 21 de cette loi prévoit que les biens qui ne sont ... et de la caution, Rapport annuel 2009 Analyse économique du droit MBDE "Thalès, Leibinz ou ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se fait de plus en plus en faveur de l’employé. Cet article a pour objet de comparer la manière dont les ... les débats parlementaires précédant l’adoption de la loi mentionnent que les emplois du corps diplomatique, de la ... de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par ...
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concernées par le gel des avoirs, conformément à son article 2. Cette liste est mise à jour en fonction des ... 25, 48.2 et 103 de la Charte des Nations Unies et sur l’article 27 de la Convention de Vienne sur le Droit des ... en se basant sur le droit communautaire. En effet, l’article 307.1 du Traité de la Communauté européenne (TCE) ...
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... activités bancaires définies par les dispositions de l’article L. 511-5 du Code Monétaire et financier ... sous forme de prêt avec ou sans intérêts, l’article 17 de l’ordonnance de 2014 a introduit le statut ... forme de prêt, le cadre en vigueur est établi par l’article 36H du décret RAO, qui conditionne l’exercice de ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... Berthault (gravure), Publication de la loi martiale au Champ de Mars, le 17 juillet 1791 , estampe, ... établissant la République, le maire de Paris déclare la loi martiale et interdit tout rassemblement. La garde ... politique est précaire. Le peuple craint une invasion allemande soutenue par le Roi de France. Ce climat échauffe ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... et bénéficie donc d’une protection particulière. L’article 40 de la Constitution italienne et l’alinéa 7 du ... jurisprudentiel Lors de la rédaction de l’article 40 et de l’alinéa 7, les législateurs italiens et ... italien et français. Ainsi, il ressort de cette analyse comparative que la grève et définie et ... Mot-clés: droit social / droit de grève
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de contrats de travail (cf. le § 46, al. 2, de la loi judiciaire allemande en matière du droit du travail qui ... a fait l’objet d’une réforme importante : le nouvel article 5-1 du Règlement de Bruxelles I contient une règle ... de cette réforme infinie est un régime inédit qui s’analyse comme un mélange mijoté de deux systèmes ...
Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... a choisi d’intervenir directement en instaurant, par la loi du 27 mars 2017, un devoir de vigilance qui impose aux ... relative au devoir de vigilance. Celle-ci impose, à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, aux grandes ... donneuses d’ordre, JORF n° 0074 du 28 mars 2017. Article L.225-102-4 du Code de commerce, issu de la loi n° ... Mot-clés: