Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... régional supérieur, décision du 06.09.2002) a décidé que c’est au destinataire de prouver l’identité de ... et renferme en outre la menace d’une peine légale. Cet article présente un intérêt pratique, car dans la vie ... ). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, sexuelle, fondée sur la ... étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article fondateur en matière de lutte contre les ... Mot-clés: CEDH
Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
... a 60 ans comme le prévoit une loi anglaise de 1995 alors que l’âge légal de la retraite pour les hommes est de 65 ans. La CJCE a considéré que la loi anglaise était discriminatoire car l’âge de la ... pour les personnes ayant changé de sexe et le lien entre transsexualisme et discriminations fondées sur le ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier L'article de Hans Meyer paru dans "Gleichheit und ... de l’Art. 3 GG depuis 1949 jusqu’à nos jours. Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... lui vient de créer des conférences spectaculaires. Entre théâtre et cours, les conférences spectaculaires ... qui entourent ce milieu. Pour la comédienne : « Une fois que l’on redescend, de la montagne, nous pouvons raconter tout et n’importe quoi. La montagne ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... de cire ont fait leur apparition, et aujourd’hui nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste ... d'arts graphiques et plurimédia à Nantes, et confie à quatre élèves en deuxième année de BTS la réalisation ... et de détails qui représentent la capitale. Tandis que le livre consacré au Musée du Louvre est construit de ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... de cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders et la fédération, qui a retardé ... l’Allemagne et la loi-cadre (01.01.2004). Il décrit les quatre principaux jalons de la nouvelle loi par rapport au droit extraditionnel préexistant ainsi que es caractérisques propres. Internationalisation du droit ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares nous indique comment la decision cadre à été transposée ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en ... l´extradition. Internationalisation du droit pénal MBDE Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les parties choisissent le bon arbitre : elles ne ... n'est pas contrôlé par le juge étatique, de même que la violation d'une règle concernant la charge de la ... de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public