Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... http://www.professioncgp.com/article/juridique-et-fiscal/famille/unir-re... [1] ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... n’ouvre pas droit à l’appel au regard de l’article 1484 du NCPC (voir l’arrêt CA Paris, 29 janvier ... (légèrement) du régime de la révélation prévu à l’article 1452-2° du NCPC. La jurisprudence précitée Etat du ... Paris, 10 février 2005, CA Paris, 17 février 2005, et T. com. Paris, 6 juillet 2004, in Revue de l’Arbitrage, 2005, ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est compétente pour connaître du fond. » Si cet article commun à la Convention de Bruxelles et au Règlement ... attachment of bank account, 2004 (disponible sur le site http://ec.europa.eu ). Instruments internationaux et ... Kockler / Dresdner Bank, Affaire C-261/90. Sites internet http://ec.europa.eu www.stroemer.de Coopération judiciaire ...
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... de la loi » [11] . En France, il est sanctionné à l’article L 64 du Livre des Procédures Fiscales de telle ... de fait ou de droit, commettants abus de biens sociaux (article L 241-3 4 du Code de commerce pour une SARL) ou abus ... 2010, p. 73. BU Nanterre. [7] « Limited Liability Company ». [8] House of Lords, Salomon v Salomon, ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... mesure où la CEDH a délaissé, - quand il s´agit de l´article 9 de la Convention - la procédure habituelle du test ... de l´hommes, à l´égalité des droits d´après l´article 3 de la Loi Fondamentale, aux libertés fondamentales ... le 01 juillet 2014, consulté le 05 juin 2015. URL : http://revdh.revues.org/848 Libertés et droits ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... d’instruments financiers tels que définis par l’article 211-1 du Code Monétaire et Financier, ni d’instruments de paiements selon l’article 133-4 c) du même code, mais l’Autorité de ... driving competition and choice – HM Treasury, Mars 2015 Article: FBI claims largest Bitcoin seizure after arrest of ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... notamment afin de ne pas nuire à leurs affaires (T. com. ord. 22 fév. 1999, Publicis c/ True North). Il ne ... que considérant une telle diffusion comme fautive (T. Com. Paris, 22 fév. 1999), admet que cette faute est ... Beck 1999. P 12-13 § 13 Autres documents Livre vert COM(2002) 196 final, sur les modes alternatifs de résolution ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... ghibli♪ a été lancée durant la rédaction de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;)) Avec ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Le brutalisme, une froide humanité
... Il est singulièrement de nos quotidiens pétris. Cet article est partial, biaisé par les émotions, teinté de ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism