Aller au contenu principal
Accueil Les blogs pédagogiques
  • Aide
  • Se connecter
  1. Accueil

Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE

Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Consideration of Reports submitted by States Parties under article 40 of the Covenant : U.N. GAOR, Hum. Rgt. Comm., ...
Mot-clés:

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... the Legislative History”, Stockholm School of Economics (article disponible sur le site de universitaire) fevrier 2001 ...
Mot-clés: universalité / transparence égalité des créanciers / territorialité / Règlement CE 1346-2000 / réciprocité / loi type de la CNUDCI / insolvabilité / faillite / communication de tribunal à tribunal / comity

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [En ligne], 9 | 2016, mis en ligne le 2 mars 2016:  http://revdh.revues.org/1818; Texte traduit par Maud THIRY, ...
Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
  • « premier
  • ‹ précédent
  • …
  • 135
  • 136
  • 137
  • 138
  • 139
  • 140
  • 141
  • 142
  • 143
Logo Université Paris Nanterre

Université Paris Nanterre
200 avenue de la République
92001 Nanterre Cedex
01 40 97 72 00
www.parisnanterre.fr