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La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
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Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
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Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... la pénalisation internationale de l’écocide. L’article met en évidence l’importance croissante de ... le droit pénal, JO L 328 du 6 décembre 2008, p. 28–37. http://data.europa.eu/eli/dir/2008/99/oj Rapport sur la ... le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE (COM(2021)0851 – C9-0466/2021 – 2021/0422(COD), rapport ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition